Légalité De Crise

Charles De Gaulle était enragé. L’administration ne dispose pas d’un pouvoir arbitraire, le droit administratif conditionne les activités des personnes publiques, toutes les autorités administratives doivent respecter la loi, appeler le principe de légalité qu’on va tirer ou issu de l’article 16 DDHC ‘pour exister il faut garantir les droit etc.’ Protecteur, la structuration et son action qu’on verra par la suite. Première partie le droit administratif, une garantie des droits individuels. Il peut

auxquels l’adm doit se conformer quand elle agit légalité Adm doit tjrs respecter la règle de droit responsabilité Admi doit réparer les dommages qu’elle cause Mais il peut arriver que qd l’adm viole la légalité, elle s’expose non seulement à ce que son acte illégal soit annulé par le juge mais qu’encore si cet acte illégal a causé un dommage il obtienne la mise en jeu de la responsabilité de l’adm = la méconnaissance du principe de légalité permet la mise en jeu du principe de responsabilité

passant de la défense d'intérêts généraux, au nom de corporations ou de communauté, en ayant par exemple recours à de puissants patrons et en toute légalité (étude 1650-1850), à la défense d'intérêts plus spécifiques (par des associations ou pseudo associations) par le biais d'actions toujours plus innovantes et controversées, parfois en marge de la légalité comme des invasions d'assemblées officielles par exemple (étude 1850-1980). Un groupe choisit son mode d'action en fonction de ses revendications

désaffection des à l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature » Affaiblissement de l’Etat -> situation dans laquelle la dictature est la plus propice à émerger. A) Vichy et Londres : légalité contre légitimité L’idée principale est celle d’une « parenthèse de Vichy », renie Vichy et la collaboration : « La république n’a jamais cessé existé », « Si beaucoup se plièrent, par force, aux circonstances, le nombre de ceux qui les acceptèrent

français ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui à donc réduit le pouvoir d’avaht des ménages. En effet, nous pouvons constater plusieurs raison expliquant la baisse de production automobile. Tout d’abord une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinées aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise ; et ensuite, une chute des ventes qui peut accroître les stocks, ce qui aurait pour conséquence

par le Gouvernement de facon discretionaire; nomme et revoque ad nutum (librement); les attributions – 4 attributions principales: a. Le chef des services deconcentres de l’Etat b. Le controle des actes des collectivites locales – un controle de legalite c. Une autorite de police – il assure l’ordre dans le departement d. Il informe les ministres sur la situation du departement Le maire – il a deux fonctions: agent d’Etat (agent decentralise) et chef d’une collectivite locale (autorite decentralisee);

pouvoir de grâce Ajourner les chambres (dissoudre l'assemblée/ Le pouvoir est bicaméral : L'Assemblée nationale et le Sénat (le président est élu par ces derniers ils ont également le pouvoir de le renverser). B) L'évolution du régime 1 ) La crise du 16 mai 1877 Elle débouche sur la Constitution Grévy (Cf : Jules Grévy) (coutume constitutionnelle qui fonctionne contra legem/contraire à la loi). (cf : Le révisionnisme des années 30 de la constitution des années 1870). Le 18 juin 1876, le

première partie, les trois régimes ont eu des modes d'accès au pouvoir différents. En effet, les trois régimes arrivent à des dates différentes et de manière différente au pouvoir. 1) Tout d'abord, ces régimes apparaissent dans un contexte de crise en Europe. Il y a plusieurs raisons profondes à ces naissances : La 1GM, la tranchée et l'expérience combattante ont donné une habitude de violence aux populations. Cette violence se retrouve dans la vie politique durant l'entre-deux guerre

1 Pensez-vous que des considérations économiques liées à l’exportation de cacao ont joué un rôle dans le déclenchement de l’intervention militaire en Côte d’ivoire contre Laurent Gbagbo ? En se resituant aux origines de la crise ivoirienne, nous pouvons considérer que l’intervention militaire en Côte d’Ivoire ne découle pas directement de considérations économiques liées à l’exportation de cacao. En effet, après la défaite de Laurent Gbagbo, le camp Ouattara qui fût élut et reconnu vainqueur

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois