Légalité Du Régime De Vichy

commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine

naturel est estimé juste et permet d’évaluer le droit positif. Mais son contenu dépend des valeurs désirées (un nazi affirmera par exemple une inégalité naturelle entre les hommes, tandis qu’un humaniste défendra l’égale dignité des humains). • La légalité, c’est ce que commande la loi selon le droit en vigueur, dans une société et à une époque données conscience : La connaissance qu'a l'homme de ses pensées, de ses sentiments et de ses actes. La conscience, par cette possibilité qu'elle a de faire

politique * Mise en place de Vichy II) Les responsables de la défaites selon Daladier A- Le refus d’une guerre inévitable * La remilitarisation de la Rhénanie * Les sudètes * Munich B- L’infériorité militaire en question * Brève chronologie des faits * Une guerre perdue d’avance ? * La puissance militaire française réelle La question de la responsabilité de la débâcle de 1940 reste aujourd’hui un sujet de discorde. Le régime de Vichy a manipulé la vérité pour qu’elle

comme des actes illégaux. En effet ces actes sont commis librement par l’administration sans pression de l’occupant allemand. De par leur objet ils sont illégaux en vertu de l’article 3 de l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. Cependant le moyen qu’invoque Maurice Papon selon lequel il n’a fait qu’obéir à des ordres reçus de ses supérieurs hiérarchiques est justement rejeté par le Conseil d’Etat. En effet selon la théorie dite

d’une loi. En réalité il existe différents types de lois. En premier lieu il y a les lois organiques qui sont prévues par la Constitution à de nombreuses reprises pour préciser des lois constitutionnelles. Elles peuvent être rattachées au bloc de légalité car elles s’imposent comme la loi à l’action administrative. Elles sont subordonnées à la Constitution car 61C prévoit un contrôle automatique de celles ci avant leur entrée en vigueur. Il y a aussi les lois référendaires qui sont prévues à l’article

républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire

différente du discours des professionnels de la politique car elle n’a pas pour objet de décider. On peut dire qu’elle est différente de la philosophie politique : la philosophie politique a pour objet de s’interroger sur la notion des conditions de vie du régime politique. Elle n’a pas pour objectif la normativité. A la différence du droit, la sociologie politique n’a pas de visée normative. Elle est plus importante car différente du droit et s’en distingue car elle a pour principe d’établir ce qui est légal

sur Glane  et Maillet (entre Tours et Poitiers). Dans le même temps, la libération est en bonne voie. C’est dans ce contexte que le Régime de Vichy disparait et que l’ordre Républicain se voie rétablir. Section II : La fin du Régime de Vichy : l’instauration d’un régime transitoire. Le problème des institutions doit se régler par la liquidation du Régime de Vichy dès le 11 août 1944. Pétain mandate l’amiral Auphan pour prendre contact avec De Gaulle afin de « trouver au problème politique français

annihiler la conscience. Maurice Papon est l’exemple type du haut fonctionnaire qui exécute les ordres de ses supérieurs. Il a permis, par son obéissance à l’administration de Vichy, la déportation et la mort de nombreux juifs. Dans l’affaire Papon, des historiens ont parlé de vassalisation des fonctionnaires par le régime de Vichy et la transformation des citoyens en objets. Il y a lieu aussi de citer le cas de Eichmann, fonctionnaire nazi qui a participé à l’extermination des juifs et des minorités

Cependant, celles-ci ne devront pas commettre à la liberté de travail ni engendrer une quelconque violence. Interdiction de faire grève en France : La loi du 4 Octobre 1941, dite «  Chartre du travail » a était votée par le régime de vichy (Le régime politique dirigé par le maréchale Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale). Cette dernière, interdit la grève. Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la quatrième république :