Légalité Du Régime De Vichy

la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ). Les auteurs se sont posé la question s'il

1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume. L’absolutisme correspond au fait que l’autorité royale ne se partage pas, le Roi gouverne et décide

mais aussi redessiner l'ordre social. Nul doute par conséquent, que la tâche s'annonçait vaste et difficile. La victoire de la France libre, le rétablissement de la légalité républicaine réglaient certes en grande partie la question de Vichy : le nouveau régime devait marquer la victoire définitive de la République sur un régime politique qui avait prétendu la détruire. Mais l'Assemblée constituante ne pouvait se contenter de cela. En effet, par référendum, le peuple français avait exprimé

expédients auxquels il n'a cessé d'avoir recours pour y parvenir de gré ou de force. Le Chef des Français libres, dès novembre 1940, en se proclamant Chef de l'Etat français, a contesté ainsi la légitimité du Gouvernement de Vichy. En condamnant en bloc l'administration de Vichy comme illégale, et, par suite, comme coupable d'intelligence avec l'ennemi; en la liquidant sommairement lors de la libération; en laissant planer le discrédit sur toute une classe, la bourgeoisie, soupçonnée d'avoir adhérer

Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, la France en 1940, les Balkans et l’ouest de l’URSS en 1941. Seuls quelques pays neutres comme la Suisse, l’Espagne et le Portugal ne sont pas occupés ; encore ont-ils dû accepter quelques compromissions avec le régime nazi (la Suède livre ainsi, durant toute la guerre, du fer, vital pour l’économie de guerre nazie). Pour administrer cet immense territoire, l’Allemagne a imposé des statuts variés : - Les territoires considérés comme allemands, sont annexés au

gouvernés, ce qui pose la question de sa légitimité. Sans consentement, le pouvoir politique se confond avec le règne de la force. Dans le sens inverse, les lois sont alors considérées comme légitimes et justes, le régime de Vichy a illustrée cette dissociation entre légitimité et légalité. C'est avec ces trois éléments que le droit international et le droit constitutionnel définissent l'Etat.

Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution. Deux régimes politiques se sont succédés en France de 1875 à 1958 durant lesquels la République et l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire

originaire, donc plus compliqué. Deux espèces d’un pouvoir constituant Pouvoir constituant ordinaire Pouvoir constituant dérivé : pouvoir de changer, de réviser la Constitution Le pouvoir constituant ne peut pas s’interpréter dans le régime de la légalité constitutionnelle (dans les textes), il est au-delà. C’est un principe de légitimité politique (principe de légitimité démocratique). Le PC c’est donc le pouvoir de faire la constitution. Il y a toujours de faits une constitution (ex : les

nation était menacée par le totalitarisme et la tyrannie. Souvenons nous du groupe Manouchian et de « l' Affiche rouge » poême d Aragon qui illustre si joliment le combat de ces ouvriers résistants d'origine étrangères contre le nazisme et le régime de Vichy. Souvenons nous aussi de Jaurès qui refusa la guerre. 2)Quels leçons la jeunesse allemande et française peut-elle tirer de l'histoire de la résis- tance et quel sens donner à l'engagement citoyen dans nos démocraties ? La jeunesse doit privilégier

IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république,. On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en tant que date de naissance de la IIIe République car comment on va le voir, le régime qui se met en place va accoucher dans la douleur et va mettre cinq