Légalité Du Régime De Vichy

est cuisante, véritable déroute qui ouvre une longue et difficile période d’occupation durant laquelle la vie quotidienne des français est bien rude. La France traumatisée fait d’abord confiance au vieux maréchal Pétain qui instaure un nouveau régime, et l’entraîne dans la voie de la collaboration d’état. Une minorité de français refuse la sujétion et le déshonneur et s’engage dans la résistance, les uns à l’extérieur de la France, à Londres, autour du général de Gaulle et dans la « France

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le

les sodomites et les incendiaires • L'huile bouillante : pour les faux monnayeurs *Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y étant hostile. *Sous le Régime de Vichy, Philippe Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun - dont cinq femmes - sans compter bien sûr les exécutions de résistants. *En 23 ans, 19 criminels de droit commun ont été guillotinés en France sous la Ve République

réduit-elle à la légalité ? Peut-on concevoir une autre forme de justice que la justice juridique (textes de droit) ? II) Lois morales contre lois juridiques : 2 conceptions de la justice : Du point de vue l’légaliste, l’idée d’une loi injuste est une contradiction. Pourtant l’histoire est peuplée d’exemples d’injustices sur le plan moral. Ex : _ Lois de Nuremberg (en 1935) : lois antisémites Eichmann _ Lois de Vichy en 1940 en France : collaboration _ Lois de l’ancien Régime _ Lois de l’Apartheid

être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » -          Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives -          L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique   a.      La monarchie : -          C’est le type même de gouvernement d’un seul -          On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue :

être un « Roi », un « Empereur » ou un « dictateur » - Cette forme d’un commandement conféré à un chef unique se rencontre surtout dans les sociétés primitives - L’histoire a permis toutefois le développement de quatre sortes de régimes à gouvernement monocratique a. La monarchie : - C’est le type même de gouvernement d’un seul - On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie

L’histoire du droit pénal français 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT PENAL FRANÇAIS ? A. Généralités Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace. En droit pénal français, il y a une classification tripartite des infractions : • le crime • le délit • la contravention De plus, l'infraction

CHAPITRE 1 : la troisième république. A partir de 1870 jusqu’à 1940. SECTION 1 : la mise en place du régime. Le 4 sept 1870 c’est la capitulation de Napoléon III, prisonnier suite a la défaite, entraine a Paris un mouvement de rues, les manifestant parisiens réclament la déchéance de l’empire et donc un gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont

5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre 1 : L’ancien régime, de la quête de l’absolutisme à l’émergence d’idées nouvelles 1. La conquête de l’absolutisme Une dynastie n’est pas héréditaire par nature, au contraire. La légitimité, essentielle pour un dirigeant

(un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution. Cette intention constituante est cependant subordonnée à 2 conditions : * La légitimité de ceux qui l’élabore et la présente. *