Légalité Du Régime De Vichy

juridictionnels qu’il est le seul à pouvoir édicter. Cette fonction peut être couplée avec la fonction sociale. Pour mettre en place cette fonction sociale de la justice, il faut qu’elle soit un service public mis en place par l’état. En fonction des régimes de l’état ce service public peut avoir pour but de contrôler les gens et de les garder sous l’autorité du pouvoir ou bien de satisfaire un besoin d’intérêt général donné par les sociétés. La justice, en plus de sa fonction de juridictionnelle et

Le fait qu’on présente l’enseignement professionnel confère à l’enseignement un statut… La séparation de l’église et de l’état  C’est la loi du 9 décembre 1905 qui procède à cette séparation en abrogeant la loi du 18 Germinal de l’an X (1802= régime concordataire). Désormais l’état est laïc, c'est à dire neutre. Cette laïcité ne s’est pas imposée brusquement, elle a été progressive. Les 1ères mesures allant dans le sens de la laïcité ont été prises dans les années 1880. Ces mesures n’étaient

organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R. Expriment leur angoisse devant la destruction physique de la Nation que l’oppresseur hitlérien poursuit avec l’aide des hommes de Vichy, par le pillage, par la suppression de toute production utile aux Français, par la famine organisée, par le maintien dans les camps d’un million de prisonniers, par la déportation d’ouvriers au nombre de plusieurs centaines de milliers, par l’emprisonnement

groupes sociaux ; elle assure à un régime politique et aux dirigeants des soutiens variées, allant de la docilité consentie habituelle à la mobilisation de groupes particuliers pour la défense d’un pouvoir menacé. » « La légitimité, si elle s’accommode d’une représentation conflictuelle de la société, elle suppose en définitive qu’un accord est possible sur les valeurs communes er des buts objectifs que le gouvernement servira dans l’intérêt de tous. » A) Légalité et légitimité Dans le langage courant

Poche, 240p. Organisation générale : 1 – Le souvenir 2 – Le mouvement combattant 3 – Antimilitarisme et pacifisme 4 – La politique des combattants : rhétorique et morale 6 – La politique des combattants : les classes moyennes et le régime Préface à Vichy et à la Quatrième République Etude des AC comme témoins et non comme acteurs. Révèle les mentalités françaises de l’entre-deux guerres. I – LE SOUVENIR p.11 Quels souvenirs les soldats qui firent la G de 1914 en ont-ils gardés ? Par

toujours dans le même sens et sur une certaine durée. Deuxième élément, intentionnelle, le sentiment d’obligation à l’égard de l’usage. Donc l’usage devient du droit. Les débuts du droit constitutionnelle on été coutumiers. Exemple : Sous l’ancien régime : loi fondamentale du royaume (loi salique). Aujourd’hui, la forme coutumière est plus rare, 3 exemples : Le royaume Unis : constitution basé essentiellement sur des règles non écrites, 1979, Thatcher premier ministre en 1990 elle démissionne

grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques sont imposées par la violence, mais c'est un contexte de radicalisation des extrêmes

Intégrité du Territoire territoire peut evoluer : independances (djibouti, commores, algérie...), mais procédure organisée par l'etat, pas à l'initiative des coll territoriales Respect des prérogatives de l'etat : Controle de légalité ( qui a remplacé en 82 le regime de tutelle) en respectant la libre administration. Section 3 : encadrement juridique des Coll territoriales. A. Sources internes du Droit des coll territoriales titre XII de la constitution : articles 71 a 75 6 lois organiques

parle du pouvoir constituant originaire pour l’élaboration initiale de la Constitution et du pouvoir constituant dérivé pour sa révision. A. L’élaboration par le pouvoir constituant originaire Après la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy, la France a estimé indispensable d’élaborer une nouvelle Constitution en 1946. Egalement lors de la création d’un nouvel Etat, il est nécessaire de lui donner une Constitution. Dans ce moment capital de formation ou d’évolution d’un pays

qui s’engage dans le refus la défaite……. Toute la vie du général de Gaulle s’inscrit dans un engagement au service de la France et des Français. En 1940, il refuse la défaite et s’engage, dès le 18 juin, dans la Résistance à l’occupant nazi et au régime du maréchal Pétain. A°) De Gaulle, un officier-patriote isolé et inconnu…. Consigne : Après avoir relevé dans le texte ci-dessous, les causes de la défaite selon le général de Gaulle, expliquez pourquoi il considère que la guerre est loin d’être