Légalité Du Régime De Vichy

des premiers services publics (moulins…) mais pas encore de droit administratif. Sous l’Ancien régime, la « royauté du droit administratif », développement d’une administration royale de plus en plus importante, développement aussi d’un droit de l’administration, un droit qui participe à la construction politique de la Monarchie. La monarchie va utiliser ce droit pour structurer politiquement le régime. Il existe en quelque sorte une royauté du droit administratif car c’est ce droit qui construit

Crevettes Bigeard » [16]) du « quadrillage » par zones. Développé par le colonel Trinquier, ce maillage systématique de la population, qui encourage la délation, « n'est pas sans rappeler l'organisation urbaine instituée par le Troisième Reich et le régime stalinien » (Jean-Charles Jauffret [17]); les « patrouilles surprise »; le principe de responsabilité collective (les « corvées de bois »); les « escadrons de la mort » ; l'unité du général Aussaresses a arrêté, selon ses propres dires, 24 000

Chapitre 3 : Généalogie du Droit positif Section 1 : De l'ancien régime au code pénal de 1819 La justice est l'une des institutions les plus critiquées, et notamment la justice pénale. Voltaire par exemple dénonce les dysfonctionnement de la justice pénale de l'ancien régime avec l'affaire Calas. Le droit pénal de l'ancien régime est critiqué. Ce droit pénal, était un droit coutumier , puis au fil des temps et à la fin de l'ancien régime, à la veille de la révolution est un droit largement écrit mais

travaille, j’ai droit à un salaire) • « avoir le droit  » : la permission, le pouvoir moral ou légal de faire qq chose • « avoir eu droit à » : avoir subi (j’ai eu droit à un mauvais traitement) ou bénéficié de qq chose (j’ai eu droit à un régime de faveur) • « de quel droit ? » : en vertu de quoi ? de quelle autorité ? • « payer ses droits » : redevances, sommes dues (droits d’inscription en fac) • « à bon droit » : de façon juste, légitime. Notons la polysémie des

évidence le caractère évolutif et changeant des classifications des régimes politiques. Le régime politique est le mode de gouvernance d'un Etat. Faire une étude comparative des régimes politiques revient à analyser les différents modes d'organisation du pouvoir et les relations qu'entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La typologie permet de classer en fonction de critères transversaux. En effet, les typologies de régime politique ont été nombreuses et ont connu diverses reconfigurations

assez précise, le seuil ainsi que les valeurs sont trop variables d'un pays, d'une époque à l'autre. Définition juridique du crime : « Le crime est l'acte que les lois punissent d'une peine » On fait ici référence à la loi (principe de la légalité criminelle). Aujourd'hui tout est dans la loi, toutes les infractions y sont précisées, le citoyen est protégé contre l'arbitraire du juge. Mais les citoyens sont-ils protégés face à l'arbitraire du législateur ? Le législateur fait ce qu'il veut

dans les « trente glorieuses », trente ans de prospérité économique, d’une croissance presque sans faille. Les voies de la paix sont cependant très vite encombrées par tous les problèmes liés à la Guerre froide. Ce trio qui combattait contre les régimes fascistes (URSS de Staline, EU de Roosevelt puis Truman, RU de Churchill) voit apparaitre les premières manifestations de la Guerre froide. Celle-ci prend réellement forme lors de la concrétisation des doctrines des différents blocs (Dotrines Truman

soit entièrement tourné vers la protection des prérogatives de l’administration. L’administration dispose de la force publique, d’un moyen d’agir très puissant. Le droit administratif est aussi l’instrument que l’usage de cette force se fait dans la légalité. Il encadre l’exercice de la puissance publique. C’est un droit de protection des administrés. B) Droit administratif et droit constitutionnel Les termes utilisés pour identifier les 2 droits ne sont pas cohérents. Le droit constitutionnel

l’objet de la saisine du CC qui aboutit a la décision => texte qui remettait en cause la liberté d’association. Association d’étudiants. Texte qui modifie le régime juridique de la liberté d’association. En France, la liberté d’association est sous régime répressif. Régime répressif est pratiquement remis en cause au profit d’un régime a tendance préventive. Texte une fois adopté par sénat et AN => sa promulgation par le président de la république semble inéluctable. Seules 4 personnes

déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception des pouvoirs politique *Origine divine *Origine contractuelle Origine divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un aspect sacré. Le détenteur est le représentant de dieux ; si ce n'est pas dieux lui même (liée a la religion) L'obéissance au roi était un principe absolu