Légalité Du Régime De Vichy

parti qu’ils identifient.) * Un Exemple de processus politique : l’exemple de mise en place de la IIIème république * La difficile stabilisation de la IIIème république (du 4 juillet 1870 au 10 octobre 1940) La IIIème république est un régime politique instable qui va connaitre de nombreuses crises politiques. Début 1870, l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 2 juillet 1870, l’armée française capitule et l’empereur est fait prisonnier. L’empereur incarnait alors la

nombreux officiers de l’armée polonaise seront massacrés à Katyń, la population civile est persécutée. o France le Parti Communiste Français PCF demande en conséquence l'ouverture de pourparlers de paix avec Hitler. En réponse, le gouvernement de Vichy fait incarcérer 34 députés communistes tandis que 25 autres rompent avec le PCF. o 30 : Paris : formation d'un gouvernement polonais en exil, dont le Premier ministre est le général Władysław Sikorski. Octobre 1939 [modifier] o 2 octobre

s’impose « en vertu de la légalité » c'est-à-dire en vertu de la croyance d’un statut légal du pouvoir. Ce pouvoir est celui « des serviteurs de l’Etat moderne », des hommes politiques de l’Etat moderne. 3) Le processus d’expropriation des moyens de domination donne naissance à l’Etat moderne : Toute entreprise de domination exige : Des moyens matériels de gestion nécessaires le cas échéant à l’application de la force physique,et qui assurent donc la stabilité du régime. Un état-major administratif

administrative et police législative 1. La notion de police législative Cette notion renvoie au régime juridique général des libertés publiques. En matière de liberté, 3 niveaux: *le principe de liberté qui est posé dans la constitution, notamment dans le préambule & dans les conventions internationales avec les pactes des nations unies et la convention européenne des droits de l'homme *le régime juridique des libertés publiques & en l'application de l'art 34 de la C, la loi fixe les règles concernant

faits étaient insuffisamment précis, des pièces peu fiables, contestées par l’accusé, un régime de nullité procédurale existait ainsi que des voies de recours pour pallier l’absence de droit de la défense. Cette procédure était

un modèle. La république est une valeur en soit mais ce n’est qu’une construction historique. Elle peut changer. I : Chronologie _1787 : adoption de la constitution américaine (quelques amendements) _1789 : prise de la bastille, fin de l’ancien régime. La France aurait pu avoir un destin différent. On a essayé une monarchie constitutionnelle, ça n’a pas marché. Aspiration égalitariste. _1790 : on baptise la concorde _1791 : le roi fuit à Varenne. Fin de la monarchie _1792 : la 1ère république

d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail sous l’AR L’existence de corporations encore appelé les communautés de métiers caractérisent l’organisation des relations du travail sous l’AR. A – Naissance des communautés de métiers ou

assemblées donc, se sont des actes particuliers. L’arrêt du 04 Juillet 2003 « Bayrou » porte sur la décision de l’AN de cesser le versement de la pension alimentaire à Maurice Papon. Le CE refuse de contrôler l’acte contesté en considérant que le régime des pensions fait partie de l’exercice de la souveraineté de l’AN. Les questions relatives au statut des parlementaires ne sont pas détachables des fonctions de souveraineté qu’exerce le Parlement et ne peuvent, dès lors, faire l’objet d’un contrôle

républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente

vers vingt heures, devant les micros de la BBC, Charles de Gaulle lance un appel solennel à la poursuite des combats et proclame que la "Flamme de la Résistance Française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas". Dès lors, le gouvernement de Vichy déclare de Gaulle hors-la-loi. Quant à Churchill, il le reconnaît "chef des Français libres". De Gaulle se donne deux priorités : - construire un début d'organisation et transformer cette reconnaissance de fait en reconnaissance de droit. Bref