Légalité Du Régime De Vichy

l’infraction. 1789, avec la Révolution, on essaye des méthodes très différentes de l’AR. Cependant ce n’est qu’avec le code pénal napoléonien qu’une véritable évolution va s’opérer dans le droit pénal. Il date de 1810, on y conserve le principe de la légalité criminelle, mais le code pénal napoléonien renoue avec le principe de peine pénale sévère et exemplaire. On va le conserver jusque dans les années 1890 : peine de mort supprimée en 1881, mendicité, avortement dépénalisés. Evolue aussi en fonction

· Planification · Socialisation de la production · Soviets · Sovkhozes · Culte de la personnalité · Goulag LES CRISES DES ANNEES TRENTE EN EUROPE / PREMIERE PARTIE : LA FRANCE LA III e REPUBLIQUE FACE A LA CRISE LE FRONT POPULAIRE UN REGIME DEMOCRATIQUE ET PARLEMENTAIRE ANCIEN LA CRISE ECONOMIQUE FRAPPE DUREMENT LA FRANCE LA CRISE ECONOMIQUE PROVOQUE UNE CRISE POLITIQUE 1929 : crise EU  1931 : crise France III e Rép. 1875 - Peuple élit membres du Parlement :

de 140 millions de Russes, 65 millions d'Allemands, 45 millions de Britanniques, à peine 40 millions de Français et seulement 36 millions d'Italiens et 20 millions de Turcs)  * -du point de vue du système politique (républiques et monarchies ; régimes démocratiques parlementaires et autocraties ; unifications politiques anciennes ou au contraire tardives et récentes ; États plus ou moins centralisés ; États plus ou moins intégrés autour d'une nation et États multinationaux) ; * du point de

nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où

autorités différentes. Grands arrêts, petites fiches 16 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just Mots-clés : Exécution forcée, Congrégation, Conclusion célèbres, Romieu Faits : Suite à la L du 1er juillet 1901 qui avait soumis à un régime déclaratoire les établissements congrétatifs, le préfet du Rhône a pris un arrêté d’expulsion visant un établissement non déclaré. Le commissaire de Police a immédiatement procédé à l’expulsion et apposé des scellés sur le bâtiment. Procédure : La

par cette vision de l’organisation par 3 fonctions , il dit que la loi est un rapport , il reprend Aristote en disant que la tyrannie peut apparaître si le principe qui devait être respecté est bafoué . Ce qui anime Montesquieu est comment bâtir un régime ou la liberté est assurée ? La liberté politique est selon lui est de faire ce que l’on doit faire et ce sont les lois qui définissent ce que l’on doit faire , la liberté c’est de faire tout ce que les lois permettent . Les lois sont là pour assurer

Moulin d'organiser en France le Conseil national de la Résistance dans lequel toutes les tendances des partis politiques, des syndicats et des mouvements de résistance doivent être représentées, afin de coordonner la lutte contre l'occupant et contre Vichy, en vue de libérer le territoire national. Il en va aussi de l'unité nationale face aux alliés lors de la Libération. De Gaulle se heurte aux alliés qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime de la France malgré toutes les assurances

autorités différentes Grands arrêts, petites fiches 16 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just Mots-clés : Exécution forcée, Congrégation, Conclusion célèbres, Romieu Faits : Suite à la L du 1er juillet 1901 qui avait soumis à un régime déclaratoire les établissements congrétatifs, le préfet du Rhône a pris un arrêté d’expulsion visant un établissement non déclaré. Le commissaire de Police a immédiatement procédé à l’expulsion et apposé des scellés sur le bâtiment. Procédure :

a) La méthode littérale b) La méthode analogique c) La méthode téléologique III. L’interprétation juridique peut-elle avoir valeur de loi ? Les limites de l’interprétation en droit. 1) Des limites de fait 2) Doit être limitée au nom du principe de légalité 3) Sa nature intentionnelle interdit à l’interprétation d’accéder au statut de source du droit L’interprétation en droit Introduction Le droit se présente comme un ensemble de règles organisant des relations sociales qui prescrivent ou interdisent

collectif (le représentant reçoit son mandat de la nation toute entière). Evolution qui peut aboutir à une déformation du système représentatif, qui peut déboucher soit sur un régime ultra-représentatif (expression de Georges Voedel, toute-puissance du Parlement qui "confisque" la souveraineté au peuple) soit sur un régime semi-représentatif Le gouvernement direct (théorie de la souveraineté populaire). Les citoyens doivent et peuvent s'exprimer directement, ils votent directement la loi. Cette