Légalité Du Régime De Vichy

politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit

loi morale ne suffise pas toujours et que la contrainte extérieure de l’Etat – et des lois politiques qu’il contraint chacun à respecter – soit souhaitable. A la légitimité ou l’illégitimité d’une action – du point de sa moralité – s’ajoute donc la légalité ou l’illégalité de cette action – du point de vue politique. Et nous venons d’admettre – en raison de l’incertitude sur la capacité de chaque citoyen de respecter toujours et en tout lieu les règles élémentaires de l’éthique – la légitimité

commercer, l’UE prétend toujours que la Chine s’ouvre sur les droits de l’homme. On a des situations analogues avec Cuba, la Corée du Nord et le Vietnam. L’universalisme présente un autre problème : comment le distinguer du totalitarisme ? Certains régimes ont été guidés par un leader : l’Italie a été nationaliste, l’Allemagne raciste… C’est en s’appuyant sur ces totalitarismes que se sont développés les droits de l’homme. Une autre frontière floue est celle séparant l’universalisme des droits de l’homme

après : c’est après avoir mis en place les différentes répressions que l’on s’est rendu compte des similitudes. Code D’Hammourabi : code pénal très ancien – 1750 avant JC. Dans ce code, on retrouve des grands principes, parmi lesquels le principe de légalité : il faut un texte pour établir et juger une infraction. La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre du procès pénal. Ces règles sont contenues dans le Code de procédure pénale, adopté en 1958, entré en vigueur

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

administratif. Si deux personnes du même sexe décident de se marier, elles transgressent la loi civile et ne seront pas pénalement sanctionnées. Il faut que la loi érige tel ou tel comportement en infraction. C’est ce qu’on appelle le principe de légalité criminelle, c'est-à-dire il faut qu’un texte de loi le prévoit explicitement. Il arrive néanmoins fréquemment qu’un comportement porte atteinte à une norme civile et pénale. Si par exemple, une personne déjà mariée qui oublie qu’elle est mariée

principales : "telle ou telle personne a des droits" => faculté d'accomplir certaines actions, et toute personne aura possibilité de la défendre si on tente de la lui contester : en France, règle selon laquelle les administrés ont droit de contester légalité, une décision de l'admin devant le juge admin. Cette règle = "principe général du droit" par le Conseil d'Etat en 1950. Peut rester en justice, saisir juge admin afin de contester une décision prise par admin, et on ne peut pas le lui refuser car

autorités différentes. Grands arrêts, petites fiches 16 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just Mots-clés : Exécution forcée, Congrégation, Conclusion célèbres, Romieu Faits : Suite à la L du 1er juillet 1901 qui avait soumis à un régime déclaratoire les établissements congrétatifs, le préfet du Rhône a pris un arrêté d’expulsion visant un établissement non déclaré. Le commissaire de Police a immédiatement procédé à l’expulsion et apposé des scellés sur le bâtiment. Procédure

autorités différentes. Grands arrêts, petites fiches 16 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just Mots-clés : Exécution forcée, Congrégation, Conclusion célèbres, Romieu Faits : Suite à la L du 1er juillet 1901 qui avait soumis à un régime déclaratoire les établissements congrétatifs, le préfet du Rhône a pris un arrêté d’expulsion visant un établissement non déclaré. Le commissaire de Police a immédiatement procédé à l’expulsion et apposé des scellés sur le bâtiment. Procédure : La

prédominant mais c’est le parti radical qui le perd PC qui progresse (11 à 72) Profil de gauche modifié : idéologique, musclée, plus dure BLUM (majoritaire) chef SFIO, assume toutes les responsabilités : pas de révolution et ni de vacance de légalité. Conclusion : création d’une situation originale : situation inique favorable aux travailleurs et mouvement social qui se déclenche : -superstructure (gestion de l’Etat)= force + favorable aux travailleurs sur le plan politique -infrastructure