Légalité Du Régime De Vichy

population Admiration pour le régime et son chef Culte de la personnalité : Staline = petit père des peuples Propagande : sport et athlètes, stakhanovisme (apologie du travailleur très productif et dévoué), cinéma La Terreur Surveillance par police politique : NKVD Répression : arrestations, déportation, camps de travail (goulag) Sujet possible : Pourquoi peut-on dire que l'URSS est un régime totalitaire ? Les crises des

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

il existait déjà des règles particulières à l’administration. Ainsi le droit administratif est plus ancien que l’arrêt BLANCO. Elles sont pré-révolution française. Le droit administratif trouve son origine dans des règles développées sous l’ancien régime. On considère que la prise en charge des besoins collectifs ou la défense d’un intérêt du royaume suppose des règles particulières. Par exemple, l’édit DEMOULIN de 1566 qui pose la règle de l’inaliénabilité des biens de la couronne devenue les règles

n'existaient pas encore) de trancher les litiges concernant l'administration. Le législateur révolutionnaire le fait au nom de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le législateur a voulu faire table rase de l'Ancien régime. A l'époque de l'Ancien Régime, les parlements détenaient des fonctions juridictionnelles mais en plus ils s'étaient arrangé le droit de participer à l'exercice des fonctions législatives et réglementaires. Les parlements étaient de grande force d'inertie refusant

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la société . Dans les régimes libéraux le rôle de l'état doit être limité à son plus stricte minimum . Libéral = celui qui préserve les libertés et donc l'état ne doit intervenir uniquement que pour corriger les excès les défauts de la société . l'état va en principe se limiter

fois l’importance de la dualité juridique et à la fois à faire du droit communautaire, un des socles de recomposition du droit administratif. Origines et justification de la distinction Les origines Le processus débute sous l’Ancien Régime ; et la Révolution française va confirmer le mouvement qui a commencé au 17ème siècle, en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les parlements/l’organisation judiciaire. Au moment de la Révolution, il y a une violence envers les parlements

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

révolution, 14.07.1789, ou la fin au 03.09.1791 (première constitution), 20.09.1792 (abolition royauté), 1799 (napoléon fixe la révolution arrêté), ou 1870-1875 1870 : Ce qui a été entamé sous la révolution (un bouleversement radical : disparition ancien régime) Ce passage de la monarchie absolue (ou le roi concentre tous les pouvoirs (exécuter la loi, juger, faire la loi)), à la république est le résultat d’un long périple. 1. Le renversement révolutionnaire (chamboulement des institutions)  2. Bouleversement