Légalité Du Régime De Vichy

philosophique - Fonction exploratoire de la peine - Le droit de punir est un impératif catégorique Idée en opposition avec l’école classique École classique Beccaria (des délits et des peines, 1764) - Théorisation du principe de légalité - Responsabilité pénale fondé sur le libre arbitre - Utilité de la peine Le droit de punir ne doit plus être absolu et doit être sous l’égide du législateur et non plus seulement de l’Etat. Ces principes inspirent le 1er code pénal de 1791

souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain au gouvernant c'est-à-dire au représentant de l’état et donc ces représentant de l’état ne feront qu’exercer une souveraineté dont il ne sont pas titulaire. Il transfert ce pouvoir souverain

faire du droit communautaire un des socles de recomposition du droit administratif. A. Les origines et justifications de la distinction droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Le processus débute sous l’Ancien régime, la Révolution Française va confirmer le mouvement qui a commencé au XVIIème s. en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des

1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première constitution et dans la première constitution il n’y a aucun moyen de régler politiquement les conflits entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

européenne doit se conformer. Fonctionnement de nos institutions Différentes normes Les normes constitutionnelles / Les normes internationales / Les lois / Les ordonnances / Les normes réglementaires/ La jurisprudence En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres

d’interdiction en urgence ? Y avait-il une atteinte à une liberté fondamentale ? Ensuite, est ce la mesure attaquée portait une atteinte grave ou manifestement illégale à ces libertés ? Il a donc dû se prononcer principalement sur la question de la légalité ou de l’illégalité de la mesure d’interdiction en recherchant si la mesure de police administrative était proportionnelle aux risques de troubles à l’ordre public et si le principe du respect de la dignité de la personne humaine avait été méconnu 

quoditien de la CGT Le Peuple et l'hebdomadaire confédéral Messidor. Avec eux, Robert Lacoste (Fonctionnaires), Christian Pineau (Employés), Albert Gazier (Employés parisiens), Vivier Merle (UD-Rhône) et Louis Saillant (Bâtiment). Au congrès de Vichy, en mars 1938, la majorité se réclame du pacifisme et en octobre 1938, Syndicats écrit: «Les Français ne veulent pas combattre pour Staline». À l'époque, les ex-unitaires sont pour l'effort de guerre et contre les accords de Munich, alors que la Commission

rôle d’impulsion et de coordination étatique. Rôle éco des préfets dans les départements: Conduite de la politique éco et sociale de l’Etat (compétence d’urbanisme ou de police) déféré préfectoral: moyens par lequel le préfet peut contester la légalité des décisions prises par les élus. Rôle éco du préfet de région: Joue un rôle de transmission de la volonté gouvernementale. Mettent en œuvre la politique du gouvernement ex: responsable de la bonne coordination des plans en matière régionale