Légalité Est Elle Toujours Juste

................................................................................. 6 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 A. B. LA LEGALITE EXTERNE LA LEGALITE INTERNE CE, 26 novembre 1875, Pariset CE, 14 janvier 1916, Camino CE, 4 avril 1914, Gomel 6 7 8 9 10 III. A. B. L’ETENDUE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL .................... 11 LA DISTINCTION DE LA COMPETENCE LIEE ET DU POUVOIR 11 12

civil. Expl : je suis dans la rue je tue quelqu’un. Quelqu’un trouve la personne morte. Le 1er policier qui arrive sur les lieux c’est de la procédure pénal (heure … procès). Le droit pénal ne peut pas s’appliquer en dehors de sa procédure, les 2 toujours liés. Il ne faut pas négliger la place de + en + importante prise depuis une 10ène d’année par ce qu’on appel le droit pénal international. Le droit pénal international est une branche du droit pénal qui règle les conflits de droit pénal dans

extra-juridiques Le droit pénal entretient des rapports très étroit avec la moral, c’est le miroir de notre société, il transcrit dans les lois, les aspirations sociales. Aujourd’hui, l’adultère est toléré, on a décidé de le dépénaliser, il suit toujours plus au moins l’état des mœurs. Pour autant les deux disciplines de se confonde pas totalement, d’une part le droit pénal ne sanctionne pas tous les devoirs imposé par la morale. En réalité, il ne décide d’intervenir que lorsque la violation de se

président Ben Ali est réélu à 99 % des voix. Il légitime ainsi le règne de sa force et lui donne une apparence de pouvoir juste. Selon Pascal, dans le texte que nous allons commenter, la justice a besoin de la force pour s'appliquer, la force, de la justice pour se légitimer. Il faut donc les assembler. Mais, dans les faits, c'est la force qui a corrompu la justice et se prétend juste à sa place. Après la lecture de ce texte de Pascal, on s'interroge. Peut-on mettre la force au service de la justice

Le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions ? Lorsqu’elle comparaît devant Créon, son oncle devenu le nouveau maître de Thèbes, Antigone ne songe nullement à nier les faits qui lui sont reprochés. Elle reconnaît même être hors-la-loi au regard des règles établies dans la Cité. Mais elle nie, en revanche, être moralement coupable et revendique hautement la légitimité de son geste, se plaçant du même coup au-dessus de la loi des hommes. Créon, de son côté, en jugeant Antigone coupable

homme qu’on rend la justice car si on tue pour combattre les injustices on devient injustes à notre tour en ne respectant pas les droits des autres et on fini par devenir ce contre quoi on s’est toujours battu. Et comme le dit Henry de Montherlant : « Mourir pour une cause ne fait pas que cette cause soit juste ». Enfin, « Les Justes » font écho à notre temps, aux déflagrations de nos villes et de nos quotidiens. Ils ne disent pas le terrorisme d’aujourd’hui, mais ils l’évoquent et on ne peut s’empêcher

citoyen. La vigilance politique exige que l'on dissocie l'approbation et le respect, de la nécessaire obéissance qu'impose l'ordre. La doctrine du pouvoir libéral repose toujours sur la légalité de l'opposition. Il n'y a pas de démocratie quand on ne prend pas l'opinion au sérieux et c'est la duperie qu'il faut partout et toujours dénoncer. -Propos sur l'éducation - Pédagogie enfantine (1932): l'école est un monde clos et qu'il faut garder étranger au monde du travail. Sa fin n'est pas l'apprentissage

encore loin d'être abouti. Si vous avez utilisé les premières versions de Windows, vous avez forcément entendu parler de MS-DOS. En effet, toutes les versions de Windows 95 à Windows Me étaient basées sur MS-DOS (MS-DOS se lançait au démarrage juste avant Windows). Ce n'est que depuis Windows XP que MS-DOS a complètement disparu. Il n'est aujourd'hui plus développé. Il y avait d'autres OS, mais bien moins connus du grand public. Celui qui était considéré comme le meilleur s'appelait "Unix"

les hommes s’éloigne alors du droit naturel ; et généralement, celui qui ordonne de telles lois est lui même le souverain, ne se soumettant pas à ce droit. Si rien qu’une personne, un individu se trouve au dessus des lois, alors le droit n’est pas juste. C’est, d’après Montesquieu, un despotisme. Pourtant, le droit positif n’est pas par nature dénué de justice. En effet, le principe de justice est un principe régulateur, dit Kant. Si on ne l’atteint jamais, on tend continuellement vers lui. Par ailleurs

période révolutionnaire explique la manière dont l'autonomisation de ce droit s'est faite, le régime administratif pouvant finalement être vue aujourd'hui comme la somme d'un dualisme juridictionnel et d'un dualisme juridique (I). Mais si l'on qualifie toujours le droit administratif de droit jurisprudentiel et autonome, le deuxième caractère est de plus en plus souvent remis en cause par le premier, les nécessités du contrôle juridictionnel administratif posant en effet des limites à l'autonomie (II) qu'avait