Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

distinguent des autres. Classification non figée, parce que les critères peuvent être modifiés selon perspective choisie. Certaines constantes néanmoins (cf. Présentation de René David). 5.1.2. La famille romano-germanique 10. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 1. Influence plus ou moins grande du droit romain et des droits germaniques. 2. Primauté du droit écrit sur la coutume et les décisions judiciaires. 3. Caractère abstrait et général de la règle de droit 4. Rôle fondamental de la doctrine

Ethical care (Gilligan, Margalit) Individu Dimension Normative Perspectives éthiques fondées sur la déontologie * Impératif catégorique * Théorie de la justice (rawls) Ethique téléologique * Utilitarisme * L’approche par les capabilités (sen) impératif +++ impératif

Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États

Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États

sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la loi. * « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pas être limitée

rapproche à certains égards d'une Constitution mais reste en elle-même un traité interétatique. Les Etats existaient avant l'organisation et indépendamment d'elle, et ils ne procèdent qu'à une attribution limitée de compétences à son profit. Ses caractéristiques reflètent néanmoins celles d’une Constitution en son sens matériel. Pourrait-on donc attribuer le terme de « Constitution mondiale » à la Charte des Nations Unies ? Il s’agit déjà d’étudier dans un premier temps la supériorité de la Charte

juridique. La personnalité juridique est la caractéristique des personnes au plan juridique. Les attributs principaux de la personnalité sont : - un nom qui distingue les personnes les unes des autres ; - un état juridique (nationalité, majeur ou mineur, époux, enfant légitime ou naturel etc.) ; - la capacité d'avoir des droits et des obligations, d'exercer des compétences, d'avoir un patrimoine, un domicile, d'agir en justice etc. Ces caractéristiques se retrouvent également chez les collectivités

dont le pouvoir est détenu par un groupe restreint de personnes et se distinguant de toutes les autres par son aspect “territorial” Paolo Borsellino, 19 juillet 1992 La mafia, en tant qu’organisation criminelle, présente toutes les caractéristiques d’un sujet politique : elle possède des règles, une dimension territoriale et des moyens pour exercer la coercition physique. Cette coercition agit dans un double sens : d’un côté la mafia détient un pouvoir qui lui est propre, et de l’autre

possible et nécessaire d’évaluer la justice du droit positif cette évaluation peut certes se faire à l’aide d’un idéal de justice culturel  mais si l’idéal culturel est le critère ultime de la justice, alors il est impossible d’en faire la critique au nom d’un droit supérieur  or cette critique est possible, il existe donc un droit supérieur  ce droit ne peut être établi que par un faculté universelle, la raison  laquelle ne peut s’appuyer que sur les caractéristiques universelles de l’homme, sa nature

Conseil d’Etat était fortement opposé à l’utilisation de l’article 11 de la constitution. L’arrêt CANAL du 19/10/62 dans lequel le juge administratif va annuler une ordonnance du Président de la République qui avait créé une cour militaire de justice qui était chargée de juger certaines infractions commises dans le cadre de la guerre d’Algérie. Cette ordonnance avait été prise conformément à l’abilitation donnée par la loi référendaire relative aux accords d’Evian. Cette ordonnance avait été jugée