Légalité Et Légitimité Commentaire De Texte

générations de droits ? 34 Leçon 8 – L’Etat de droit 35 1.La notion d’Etat de droit 35 1.1.L’Etat de droit au sens formel 35 1.2.L’Etat de droit au sens matériel 35 2.Des institutions légitimes 35 2.1.La distinction légalité / légitimité 35 2.2.Les mutations de la légitimité 36 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 2 1.Un phénomène d’autorité particulier 2 2.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 3 2.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique 3 2.2.La notion

conflits entre cités grecques : ici de succession : Fin de la guerre de succession civile de Thèbes que Créon a gagner et qui est devenu roi de Thèbes (par la violence à l'issue d'un conflit). Légitimité fragile de Créon car n'a pas suivit de protocole juridique. Cette pièce pose le problème de la légitimité. Il instaure un régime autoritaire et dictatoriale et ne donne pas de sépulture à ses adversaires et de les laisser pourrir sur la place publique (avertissement), Antigone (sœur d'un des opposants :

B-Qui doit prouver Un texte du code civil qui explique un principe fondamental il incombe a chaque partie de prouver conformement a la loi les faits necessire au succèes de sa pretention =actori incumbit probatio la charge de ma preuve s'arrete au moment ou jai montrer les faits de ma pretention qui rendent semblable mes dires et c'est audefendeur de l'action de demontrer que ce que j'avance et faux ce mecanisme de pivotement de la charge de la preuve est exprimer par un texte du code civil = ART 315

subissent. En effet le tyran n’a de puissance que celle que l’on lui donne, même s’il est seul et haït de tous. On comprend alors que la force du pouvoir ne repose pas sur la violence, mais bien sur le consentement, ie sur la croyance en sa légitimité ; légitimité concernant le fondement du pouvoir et la justification de l’obéissance qui lui est due. De ce fait, l’obéissance est compatible avec la liberté lorsqu’elle est consentie. En revanche, elle exclut la liberté lorsqu’elle est forcée. L’aspect

En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions

de l’enfer » 3 Cependant, reformer le Conseil de sécurité est sans doute la question la plus délicate qui se soit posée à l’ONU. Si tous s’accordent aujourd’hui pour reconnaître que le Conseil dans sa forme actuelle manque de plus en plus de légitimité et pèche par inefficacité, la problématique de sa recomposition, point d’orgue de l’ambitieuse réforme, reste aléatoire. Les rivalités régionales sont telles qu’un compromis sur cette épineuse question semble plus que jamais difficile à obtenir

qu’il l’imagine, le 4 Mai 2008. Cette date est choisie car elle coïncide avec la date de la consultation pour la constitution. Ainsi les élites du département le plus riche de Bolivie montrent leur désaccord, leur désaveu à l’encontre de ce nouveau texte constitutionnel. Chapitre 3 : La cristallisation des oppositions lors de la journée du 4 mai 2008 1. Partie I : Le CPSC met en place un référendum pour l’autonomie du département dont la votation sera marquée par le

fréquemment attiré à ses sessions la présence de Ministres des affaires étrangères, qui ont pu ainsi se concerter utilement sur les grands problèmes internationaux de l’heure. LEPRETTE (Jacques), « Commentaire de l’article 28 de la Charte des Nations Unies », in COT (Jean-Pierre) et PELLET Alain), Commentaire de la Charte de l’ONU article par article, 2e édition, Paris, Economica, 1991, p.515. DUPUY (René-Jean), Le droit international, Que sais-je ?, op.cit.p.92. Années 1998 1999 2000 2001

donne en réponse une Rhetra, c’est à dire une loi constitutionnelle. Ce rappel fait, on peut constater que dans le texte étudié, Xénophon comme Aristote font un rappel de cette période essentielle de la vie politique de Sparte, sous un forme et une importance bien différente. Xénophon accorde une grande importance au rôle de Lycurgue dans les quatre premiers paragraphes de son texte. Aristote, pour sa part se contente, uniquement d’ évoquer la constitution sans citer Lycurgue. Pour Xénophon

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde