Légalité Et Légitimité Commentaire De Texte

justice ont une forme commune : en latin droit : IUS en français ce qui fait Justice. La justice est une vertu , un art selon les philosophes, un sentiment, un idéal . Selon Aristote , la justice peut prendre deux formes : → Consister dans légalité, l’équilibre des échanges, d’assurer une équivalence de la valeur des biens ou des services qui serait échangé entre les hommes : C’est la justice commutative En latin : SUUM CUIQUE TRIBUERE Dans l’idéal les règles* de D*roit *devraient* assurer

d’entreprise voulait renvoyer 2 délégués syndicaux, il devait obtenir l’accord de l’inspection du travail qui le lui refuse. Il invoque le pouvoir hiérarchique, le ministre affirme que cela ne le concerne pas. Le pouvoir hiérarchique peut exister sans texte, il est inhérent à une structure administrative il est déclaré comme « principe général du droit ».Note Rivero TD sur pouvoir hiérarchique ● Cf Actes administratifs : Certains actes individuels défavorables peuvent être retirés à tout moment pour

application par Louis Philippe, reprend la précédente Chartes en précisant ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions

repose sur la vengeance. Mais les compositions de la loi salique met fin à ce système. o Ce texte est resté célèbre en raison du détournement politique dont il a fait l’objet à la fin du moyen-âge : parmi des dispositions rajoutées, figure la règle ou seul les fils succèdent en terre salique. A l’origine applicable aux successions privées, pour des raisons politiques, les légistes royaux exhument le texte pour l’appliquer aux successions royales. • B La personnalité des lois au sein du royaume

Principe Généraux du Droit Constitutionnel. Commentaire du texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique

administratif une réserve de compétence à savoir l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique par les autorités publiques qui exercent le pouvoir exécutif. En d’autres termes tout le contrôle de légalité des actes administratifs ne peut relever que de la compétence des juridictions administrative. En vertu de cette jurisprudence ni le législateur ni le pouvoir réglementaire ne peuvent remettre en cause la compétence d’annulation ou de réformation

Dikê. Il y a contradiction entre la justice et a loi. Donc le droit et la justice peuvent s'opposer à la loi. La loi peut donc être quelque chose de mortel, d'arbitraire, de passager. Ce que présente Sophocle c'est le conflit entre légalité et légitimité. La légitimité c'est le droit de poser du droit et l'égalité est le droit. Antigone dis à Créon « qui t'a permit de poser du droit, qui t'a permis d'arriver au pouvoir ». Paragraphe 2 : La source politique du droit en Grèce : L'idée que le droit

aussi le préambule de la constitution de la 4eme République qui lui garanti les droits sociaux et notamment , l'égalité homme-femme, le droit d'asile, le devoir et le droit de travailler, la liberté syndicale mais encore le droit de grève. Deuxième texte important, la Loi, elle peut modifier l'étendu des droit des libertés, ce que le législateur va adopter, elle peut être appliqué en droit positif au sein de codes, exemple: la loi du 16 février 2015 a créé un nouvel article dans le Code civil. Les

faits a priori relevant de la banalité peuvent révéler en réalité une dangerosité sociale inquiétante. On ne relie pas systématiquement actes à peines. Cela ouvre la porte aux sciences humaines. !! Tous ces éléments sont à analyser quand on a un texte à étudier !! On peut distinguer traditionnellement 3 grandes périodes dans l’histoire du droit pénal : Période des réactions instinctives (de l’origine de l’humanité au milieu du 18ème). Période rationnelle (du milieu du 18ème au dernier

l’idéal on n’interprète pas et quand le texte est pas clair, on interprète. Enfaite, on se rend compte que un texte clair ça n’existe pas. Quand une loi nouvelle est produite immédiatement des universitaires spécialiste qui prennent la loi et en font un commentaire. C’est-à-dire qu’on a besoin de discuter de son contenu. Si un texte est dit clair c’est qu’il ne l’était pas et qu’il a déjà été discuté, il peut être pertinent pour une partie d’obscurcir le sens du texte, la clarté n’est jamais acquise.