Légalité Homme Femme Au Travail

2 ème partie: Les limites de l'action administrative TITRE 1 La légalité Chapitre 1 Analyse de la légalité Section 1 Les sources de la légalité Sous-section 1 Les sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les normes internationales 1 - 1° Les traités internationaux a. a) La valeur juridique des traités i. * Une valeur supra législative B - B) Les normes communautaires 1 - 1° La diversité des normes

Le Savant et le politique Max Weber Préface de Raymond Aron : Première partie : Max Weber était un homme de science qui s'est toujours intéressé aux choses politiques. Il semble presque que, pour lui, la finalité de sa pensée aurait été l'action. Cela peut s'expliquer par le contexte (l'Allemagne vient juste d'être réunifiée, quelle est sa place dans le monde ?) et par des motifs plus personnels (la science peut servir l'homme d'action). L'homme d'action

Histoire du travail Cours de M. FLONNEAU Citations : La Fontaine « travailler ! Prenez de la peine » Marx « Toute la prétendue histoire du monde n’est que la production de l’homme par le travail » Bibliographie : « A la recherche d’un temps (heureusement ?) Perdu… 1913-2013 (Marcel Proust) On part de la 3e république jusqu’en 1940. Bouleversement de l’humanité grâce à la révolution industrielle. Espérance de vie en moyenne de 35ans. Aucune chance de parvenir à l’âge de la retraite. L’enfance

parties la théorie générale de la norme pénale ; la théorie générale de l’infraction pénale ; la théorie générale de la responsabilité pénale ; la théorie générale de la sanction pénale. Le droit pénal général envisage le fameux principe de la légalité, les éléments constitutifs généraux des infractions, les faits justificatifs, les classifications générales des infractions, les règles régissant la complicité, les différents modes d’imputabilité et de non imputabilité, ainsi que les règles générales

→ Dans les systèmes libéraux ou démocratiques, dans les États de droit dominés par le principe de légalité (légalité des délits et des peines, des incriminations et des sanctions) ce principe signifie qu'un individu ne peut pas être condamné pénalement pour un fait qui n'était pas érigé en infraction pénale par un texte au moment où ces faits ont été commis. En vertu du principe de légalité, l'interdit est l'exception, la liberté est le principe. Toute ce qui n'est pas interdit est permis.

conditions sont cumulativement remplies: - il doit y avoir urgence à suspendre la décision attaquée - il faut que dans la demande il soit fait état d’un moyen, d’un argument propre à créer en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Il faut que le juge est le sentiment qu’en l’état actuel de l’instruction, il y ait un moyen sérieux que la décision est illégale. Si ces deux conditions sont réunies, le juge n’a pas en théorie l’obligation d’accorder la suspension

d'appointements. Il est gros de juste-milieu, bouffi de modérantisme, enragé d'ordre public; il porte un habit bleu bordé d'argent et une épée. Quand le Monsieur proclame le nom de l'élu, vous ne sauriez croire comme les têtes provinciales sont en travail: est-il vieux, -est-il jeune ?- est-il marié ?... On prépare des pétitions des demandes de toutes sortes; j'en ai vu qui lui faisaient des petits vers. S'il est célibataire, c'est un perpétuel chuchotement entre demoiselles du lieu, un surcroît de

séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination

notion de droits de la personne car elles estiment que le fait de renvoyer à l’homme est particulièrement misogyne. C’est l’idée que l’homme de la DDH est l’homme blanc, hétérosexuel, bon père de famille. Leur proposition est de remplacer le terme homme par celui de personne. Le Vatican pour sa part défend la notion de droit de la personne car cette notion est un mot théologique qui renvoie un lien direct entre l’individu et Dieu. Cela sous-entend que la personne tient ses droits de Dieu. En outre

infraction donnée mais, même cet effet commun doit être relativisé car il n’opère pas comme les autres. Il n’y sera donc fait ici que des références ponctuelles. Peut-on regretter le recours à la loi dans un domaine gouverné par le principe de légalité ? Peut-on regretter cette individualisation légale à une époque où tout à la fois on chérit l’individualisation et où on craint l’arbitraire du juge ? Ce paradoxe qui débouche sur une question : jusqu’où le législateur peut-il aller dans cette identification