Légalité Homme Femme Au Travail

accumuler la connaissance. Le but de la formation d un juriste n'est pas de tout connaître (pas un ordi) , les juristes ont d autre qualités, capables de penser, réfléchir, capable d exploiter toutes les infos, savoir développer une argumentation. Le travail du juriste est de savoir exploiter une connaissance gigantesque. Donc la connaissance des grands principes est la clé de la capacité d'adaptation d un juriste. → L'objectif est d acquérir ce FOND COMMUN DE REGLES, d'être un juriste capable de

divisées en cinq classes. (La 5e classe correspond à une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 € mais ne peut plus faire courir de peine emprisonnement). A. Le principe de légalité et ses conséquences L'article 111-3, « nul ne peut être puni pour un crime ou un délit s'il n'est pas prévu par la loi ». C'est le principe de légalité. Cela implique quatre conséquences : La nécessité de l'existence d'un texte Le principe de non-rétroactivité (la loi ne dispose que pour l'avenir (article 112-1))

ministériel). Etant donné que le CE est au sommet, il est le seul à connaitre les litiges, cad qu’il ne peut ni y avoir appel ni y avoir un pourvoi en cassation ! Depuis la réforme de 1987 le CE est a part entière un juge de cassation cad qu’il juge de la légalité des juridictions inf. Avant cette date le CE était juge d’appel des droits commun car les CA n’existaient pas ! Elles ne sont que 8 sur le territoire et l’une d’entre elle se situe a Douai. Ces CA connaissent des appels formés dans un délai de 2

parquet qui a déclenché les poursuites, c’était les associations de victime (suivit par la magistrat). Il est question qu’elle change de place car on ne pourrait pas rester plus de 10 ans dans un poste spécialisé… au moment où elle avait fait un travail sur l’affaire. La victime peut porter plainte avec constitution de partie civile, ou citer les responsables devant le tribunal correctionnel. Ex : Lors du jugement, le tribunal ou la cour d’appel, ou d’assise se livre à une appréciation de la réalité

l'homosexualité qui étaient incriminés en France au Moyen Âge ne le sont plus aujourd'hui. Inversement, des incriminations nouvelles sont apparues dues à des facteurs comme l'industrialisation (infractions en matière de sécurité routière, du droit du travail) ou l'accroissement de la solidarité humaine (omission de porter secours à autrui, abus de la faiblesse d'autrui). Nature du droit pénal En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes

spécifique à chaque infraction. Il étudie les divers homicides, le vol, le viol, l'escroquerie, l'abus de confiance...etc. C'est une matière très vaste car chaque infraction est étudiées. C'est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité, il faut toujours se référer à un texte (le pénaliste est un obsédé textuel). Cette matière oblige le juriste à qualifier les faits. Une étude de droit pénal spécial consiste à envisager dans un premier temps les conditions préalables et substantiels

famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimes et peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence, le droit d’entreprise) ;le droit judiciaire (le droit à un procès équitable) . Il est nécessaire, pour effectuer une approche scientifique de la notion des droits de l’homme

l’adoption de l’édit de novembre de 1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables au divorce, légalité entre enfants légitimes et naturels , la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21ans. Ce dt intermédiaire est remis en cause par la révolution , l’état civil est confié aux municipalités par un décret du 20septembre

droits de l’homme ) et la réciproque, le corolaire (en découle), c’est le droit à l’objection de conscience. Cas de la pilule avortive : Affaire Pichon : pharmacien Bordelais : l’employé affirme à la femme qui réclame le stérilet qu’elle ne pas en recevoir puisqu’ils n’en vendent pas, le pharmacien reçoit la cliente et lui explique le fonctionnement du stérilet et que sa conscience l’empêche de vendre ce produire, il lui fournit des adresses de pharmacie

tranquilite isolement (abbaye) Parcour l'europe peu de population mais de plus en plus de presense Bremdan decode de prendre la mer Coracle peaux cousues Voile carré Rame Léger 11 metre de long 5,6,7 siecle Lisse de frene (bois facile a travailler) Besoin de 49 peaux d'animaux, 1600 de cuir Les vikings : Vik : baie, crique. Vikja : aller vite, partir de chez soi. *Viking : roi des mers. -agriculteurs : (suède, norvège, danemark) Nom : hommes du nord (climat très dur) -mentalité