Légalité Pénale Au Maroc

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre Etats-Unis), arrêt du 27 juin 1986, Rec., 1986. CIJ, Barcelona traction, light and power, limited, arrêt du 5 février 1970, Rec, 1970 ; CIJ, Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo contre France), demande en indication de mesures conservatoires, du 17 juin 2003, Rec., 2003 ; CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDC contre Belgique), arrêt du 14 février 2002, Rec.,

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

réformes ou alternatives pour un redressement global du déficit de la caisse de compensation. I. Contexte général 1. Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation L’année 2012 s’annonce particulièrement difficile pour le Maroc avec une situation budgétaire critique difficilement tenable et des indicateurs revus à la baisse notamment le taux de croissance qui baissera pour atteindre un malheureux 2,8% loin des 4% espérés. Cette situation s’explique par la morosité que connaissent

solidarité et qui ont un savoir faire ; l'être humain dans la pleine vérité de son existence, de son être personnel et de son être social peut accéder aux moyens de subsistance sûrs, durables et suffisants pour une existence décente. Déjà, dans le Maroc antique, la société Amazighe, et avant même sa balkanisation au IIème millénaire avant J.C gérait ses affaires locales en instituant une assemblée, il s'agit d'« ...une institution dont la composition, les attributions et la procédure découlaient d'un

jeunes. Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy après qu’une habitante lui ai proposé de former des groupes de surveillance par des habitants et prennent l’exemple de pays comme la Tunisie ou le Maroc qui « font respecter leurs lois, au moins » me dit : « Elle prend la Tunisie et le Maroc comme références mais ce sont des Etats policiers ! C’est le signe que la démocratie se met en danger lorsqu’elle n’assure plus la sécurité de ses citoyens » (la ville est en sous-effectifs policiers)

communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI qui deviendra la coopération judiciaire et policière en matière pénale CJPP) Coopération=pas transfert de compétence 2pillier 3ème étape : traité de Lisbonne Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre 2009 Les piliers ont disparus, le traité CECA avait disparu en juillet 2002 pour le

....................................................................................................... Article 2 (art. 113-13 [nouveau] du code pénal) : Application de la loi pénale française aux actes de terrorisme commis à l’étranger .............................................................. Article 2 bis A (nouveau) (art. 421-1 du code pénal) : Ajout du chantage dans la liste des infractions pouvant être qualifiées d’actes de terrorisme en raison du but animant leur auteur .........

assurer ses fonctions étatiques : légiférer, administrer et juger. En 1975, la CIJ dans un avis sur le Sahara Occidental a dit qu’il ne pouvait y avoir d’Etat sans l’apparition d’un pouvoir politique. ( en 1976 ce territoire s’est partagé entre le Maroc et la Mauritanie.)ici , le CIJ nous rappelle l’importance du gouv et l’idée d’un Etat nomade est une idée définitivement abolie. * Le cas spécifique de la décolonisation : un certain nombre d’états a accédé à l’indépendance sans tout de suite avoir

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et