Légalité Pénale Au Maroc

L'autorité d'occupation détient des compétences territoriales à l'intérieur du territoire occupé (incompatible avec l’ONU) - le protectorat. Aujourd'hui, cette pratique n'existe plus. C'était la pratique de la France à l'égard de la Tunisie et du Maroc. Le protectorat est un cas de partage de compétences entre l’État protecteur et l’État protégé qui garde sa compétence internationale. - le Condominium (?). La plupart du temps, cette exercice de gestion conjointe se fait par un accord mutuel - le

fleuve...) Le traité de paix entre l’Israël et la Cisjordanie, la frontière suit ici le cours du fleuve qui sépare les deux états or il est prévue dans ce même traité que si le fleuve se déplace la frontière se déplacera avec lui. L’Afrique (Algérie Maroc Tchad) on remarque que les frontière sont très rectiligne elles ont étaient ces frontières faîtes par les colonisateurs et ainsi elles sont très droites souvent illogique et donnes lieu souvent à des conflits. Conflits qui se règles grâce à la cour

romain mais osent procéder à des développements nouveaux pour justifier l’adoption de règles adaptées à leur temps. Parmi eux Bartole et Balde. Apparaît un droit romain déformé par les conceptions et les apports du droit canonique, comme la procédure pénale inquisitoire, le mariage, la théorie de la personnalité juridique, la moralisation du droit des obligations, l’état civil, la réglementation et l’interdiction de l’usure… Le droit ne s’identifie pas encore avec les ordres d’un souverain si bien que

faire concurrence aux autres pays. Sortie de crise. * Sécurité : lutte contre le terrorisme (faire attention au terrorisme mais aussi aux sources, misère, trafics) et Lutte contre les conflits régionaux (essayer de dénouer les conflits : Israël, Maroc/Algérie, Caucase –Géorgie-) * Politique : quel projet politique pour l’Europe (Fédérale ou des Nations). Sentiment d’appartenance a l’Europe ? frontières de l’Europe ? Et d’autres défis : * Le choc des civilisations * Energétique et environnemental :

démarche qualité pour la profession au Maroc Section 1 - Caractéristiques de la profession et démarche qualité en son sein 1- Caractéristiques de la profession 1-1- Historique de la profession 1-2- Réglementation de la profession 1-3- Activités relevant de la profession 2- Intérêt de la démarche qualité pour la profession Section 2 - Quelle norme de la série ISO adopter dans 32 32 32 34 35 38 32 31 29 28 27 18 20 20 23 16 16 un cabinet d'expertise - comptable au Maroc? 1- Synthèse des normes ISO en matière

juridiction. Ces deux cours ont des procédures distinctes. Devant le CL, la procédure est orale, publique et qui fait intervenir un jury alors qu’au contraire les cours d’E ont une procédure écrite, secrète et qui ne fait pas intervenir de jury. En pénal, droit des contrats, de la responsabilité civil s’adressent au CL tandis que l’E s’occupe des successions, des droits des sociétés, … On a donc ces deux corps qui existent dans le système Anglais. 3°. Le développement de la STATUTE LAW Traditionnellement

noirs étaient assimilés à des «meubles » que toutefois le maître était obligé d’entretenir et de soigner en cas de maladie. Si les maîtres qui tuaient un noir, étaient punis «selon l’atrocité des circonstances », les noirs étaient soumis à un code pénal, qui prévoyait selon la gravité des cas, le fouet, la marque d’une fleur de lys, l’amputation des oreilles ou du jarret, enfin la mort». [6] L’homme noir, déshumanisé n’était ni moins homme ni un sous homme. C’était «la chose, la propriété

également être saisis par le droit international. Le traité de Moscou de 1963 est venu interdire les essais nucléaires dans l’atmosphère et sous l’eau. De nouveaux autres domaines scientifiques sont abordés tels que le droit de l’environnement, le droit pénal, et plus tard le droit d’internet. Cet enrichissement du droit international n’est pas allé sans heurt. Les Etats apparus grâce à la décolonisation, plutôt fiers de leur indépendance, se sont méfiés de règles juridiques internationales et des pratiques

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça