Législatif Constitution 1793

théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance

indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne

située au cœur du quartier Saint-Louis. Lors de la séance dite du Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siègera ainsi jusqu'au 3 septembre 1791 et exercera en même temps le pouvoir législatif. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l'Assemblée. Le grand maître des cérémonies alla porter l'ordre à Bailly, doyen du Tiers. Mirabeau aurait

et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce déclarer la guerre battre la monnaie … Durée du mandat :

politique indépendant du roi, évènement marquant le début d'une révolution politique. Le 20 juin, sur ordre du roi, la salle de réunion des députés est fermée, ils se rendent alors dans la salle du Jeu de Paume et décident de rédiger une nouvelle Constitution. Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante: c'est la fin de la monarchie absolue. Depuis le printemps de 1789, la hausse des prix du pain et le chômage sussittent un mécontentement du peuple de Paris; la banqueroute

La création de la constitution, A la fin de 1788, la France connaît une crise des plus dévastatrices. Les récoltes sont mauvaises et l’activité économique stagne, entraînant chômage et crainte au sein de la population. Ce contexte va alors amener à l’avènement d’une pensé révolutionnaire qui va parcourir l’ensemble des citoyens d’une nation opprimé. Nous allons voir le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de

10 aout 1792-1793: Fin de la monarchie constitutionnelle en raison de la guerre contre les Prussiens, en effet en temps de guerre des décisions rapides s’imposent, ce que ne pouvaient prendre ensemble le roi et l’assemblée. L‘Assemblée Constituante devient alors la Convention Nationale dès le 21 Septembre 1792 et est composée de députés, représentants le peuple, élus au suffrage universel masculin, ces députés prendront 2 décisions fortes le jour même de l‘instauration de cet organe: l’abolition

rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère

institutionnel. Aucune institution ne peut s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour forcer le Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour

l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre