Législatif Constitution 1793

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3

assignats tandis que d'autres regorgent de victuailles. La réaction religieuse Le 18 septembre 1794 (2eme jour complémentaire an II) un décret de la Convention supprime le paiement des prêtres et les frais d'entretien des bâtiments religieux. La constitution civile du clergé se trouve donc supprimée de fait et il y a maintenant séparation de l'Eglise et de l'Etat. Le 21 février 1795 (3 ventôse an III) Boissy d'Anglas présente une série de mesures tendant à restaurer la liberté des cultes. La liberté

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

La Convention La Convention Montagnarde Juin 1793 - Juillet 1794 La crise de l'été 1793 La révolte fédéraliste (juin - juillet 1793) En renversant les Girondins avec l'aide des sans-culottes, la montagne mit un terme à la puissance politique de la Gironde. A la Convention 75 députés avaient protestés contre les journées du 2 juin 1793. Si Paris s'était prononcé pour ce coup de force, la Province réagit différemment et dés juin 1793 se seront plus de 60 départements qui se soulèveront contre

idées de grands penseurs, se détermine à faire tomber la monarchie pour mettre en place un régime plus représentatif de leur idées. C’est d’ici qu’émanent plusieurs idées, celle de garantir l’égalité entre les citoyens par la rédaction d’une constitution et pourquoi pas tenter de faire du peuple, le souverain de la nation. Celui-ci permettrait à chaque citoyen d’avoir un rôle dans la sphère politique en choisissant les personnalités qui le représentent le mieux. Cette période va connaitre des

Française; elle d'attribue le pouvoir publique et surtout fiscale -> il décrète que les impôts ne seront plus perçus. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale constituante (=pouvoir de se doter d'une constitution) et donc les députés du Tiers Etat font le serment du jeu de Paume (doter la France d'une Constitution). Le 25 juin 1789, _____ qui a pris partie des deux autres ordres, ordonne aux députés de se séparer. Les députés refusent: il s'agit d'un refus d'obéissance rendu célèbre par une phrase de Mirabeau: