Législatif Constitution 1793

l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse

constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789

également d’un autre pouvoir qui va devenir plus politique ils disposent du droit d’enregistrement et en liaison avec ce droit ils bénéficient du droit de remontrance. Idée médiévale qui gouverne après avoir pris conseil, quand le roi adopte un texte législatif, ce texte doit être envoyé au parlement qui doit enregistrer (copier pour ensuite envoyer en province) cependant le parlement a la faculté de refuser au moins provisoirement d’enregistrer les textes royaux. Quand ils refusent d’enregistres, les

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

souverain est détaché des lois  * Il n’est pas sujet aux lois d’autrui, on ne lui commande rien, il est indépendant * Le souverain est en mesure de donner des lois à ses sujets et peut aussi les lois existantes et les abolir. Modifier l’édifice législatif * Une souveraineté indivisible Le pouvoir doit demeurer entre les mains d’un seul avec le refus d’un gouvernement mixte. Un chef avec une puissance souveraine afin d’unir les uns avec les autres. Après Bodin tout un ensemble d’auteurs

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale

eudémoniste est d’autant plus forte qu’é l’étranger cette idée de bonheur entre volontiers dans l’ordre légal, constitutionnel (1776, Déclaration d’indépendance des USA). Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmée (en 1793, art. 1er de la constitution de l’an I «  Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles). Le bonheur est une idée neuve en Europe et impose une remise

Rassemblement des gardes nationaux, celebration de l'union du roi et la nation. Louis 16 jure de respecter la constitution. Mais cette fête masque des contradictions > 1790 est une année de pause dans la processus revolutionnaire que les bourgeois veulent stabilier mais que les democrates veulent accélérer. II) L'ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONELLE UNE NOUVELLE FRANCE LA CONSTITUTION DE 1790 Monarchie constitutionelle >>> souvraineté de la nation et séparation des pouvoirs ROI ----

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble

de tous à tous les emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un point de vue économique Les entrepreneurs vont passer à un