Législatif Constitution 1793

régionaux refusent. Les Etats Généraux doivent être convoqués : c’est une véritable pré-Révolution. La Révolution juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans

au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les pouvoirs Les lois constitutionnelles de 1875 forment la Constitution de la III Republique qui a eu la plus longue existence. En effet la Constitution est formée par la juxtaposition de celles trois lois et c’est l’exemple type d’une constitution procédurale et de compromis. Elles comportent une innovation

Lumières a) La monarchie absolue de droit divin Transparent Louis XVI en costume de sacre. Le droit divin est conféré par le sacre qui fait du roi le lieutenant de Dieu sur terre. Le pouvoir absolu signifie que le roi détient à la fois les pouvoirs législatif (couronne), exécutif (sceptre) et judiciaire (main de justice). Transparent lettre de cachet Le pouvoir absolu est symbolisé par le château de Versailles construit sous Louis XIV, et par la lettre de cachet avec laquelle le roi peut faire « embastiller

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement prouvée. La Constitution Civile du Clergé crée une rupture radicale. Les curés et les évêques sont élus et soumis à la nation. Ils doivent prononcer un serment de fidélité. Le clergé se divise en deux : Les réfractaires et les constitutionnels. Dans la Constitution de 1791, on déclare que le pouvoir exécutif revient au roi, législatif à l’Assemblée et le pouvoir judiciaires aux juges élus. Le roi conserve tout de même un

1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne Directoire 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale

plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir constituant et législatif,menée une politique pacifique. Elle exerce enfin un contrôle sur le pouvoir exécutif=

un impôt (subvention territoriale) pour tous en fonction des revenus. Le Roi demande aux nobles de l’accepter, au lieu de l’imposer, et ils refusent : c’est la première révolte des aristocrates. Les Parlements (Cour de justice ayant un pouvoir législatif) se révoltent également en refusant la réforme et d’enregistrer les lois. A Grenoble la population va prendre parti des parlementaires et organiser seule des Etats provinciaux, c’est-à-dire que tous les représentants de tous les ordres en font