Législatif Constitution 1793

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

pertinente pour décrire et expliquer le fonctionnement d’aucun système de gouvernement existant. BURDEAU veut-il donc dire que BAGEHOT n’a pas compris le système politique américain ? Comment est-il possible qu’un modèle élaboré pour rendre compte de la constitution et de la pratique américaine ne soit pas pertinent pour expliquer ne serait-ce que ce cas particulier, indépendamment même d’autres pays ? C’est peu vraisemblable. Dès lors, il vaut mieux considérer que BURDEAU stigmatise plutôt autre chose. C’est

est sectionnaire. L’existence même de la Révolution enclenche dès 1789 un mouvement anti-révolutionnaire et contre-révolutionnaire. C’est d’abord l’Eglise qui s’insurge. L’Evêque de Tréguier fustige les droits de l’homme, les réfractaires à la Constitution civile du clergé montrent nettement leur désapprobation. Des escarmouches éclatent dans Paris. Le roi rentre en contact avec les puissances européennes monarchiques, autour de Favres, d’Entraigues, de la Rouërie, des complots se nouent, l’amiral

Les états généraux se réunissent ce qui montre la faiblesse du roi car : * Le 17 juin = T-E se proclame Assemblée Nationale. C’est un choc. * Le 20 juin = serment du Jeu de Paume. Le T-E affirme ne pas se séparer avant d’avoir fait une constitution. * Le 27 juin = roi accepte le vote par tête. Victoire pour le T-E. Mais en juillet 1789, roi concentre des troupes autour de Paris. Le peuple se soulève (mouvement conduit par Camille Desmoulins) * Le 14 juillet 1789 = prise de la Bastille

convention nationale à partir du 21 septembre 1792 Elle est chargée de rédiger une nouvelle constitution, elle jugea Louis XVI (exécuté le 21 janvier 1793). 21 septembre 1792 : 1ère république Cambacéres siège au centre gauche, il s’occupe du commité de législation et manifeste des positions très radicales (exécution massive des prêtres, de ceux qui refusent de rejoindre l’arme révolutionnaire). 1er projet : août 1793, comporte 719 articles Projet très radical et novateur : égalité successoral entre tous

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoirexécutif est collégial, le Directoire

tous les échelons de l'Administration. C'était anéantir des siècles de centralisation monarchique. Les juges furent de même élus comme les receveurs chargés de lever les nouveaux impôts que l'Assemblée créa. Première constitution Cette Constitution, la première Constitution écrite de la France, n'a été appliquée qu'un peu moins de un an. Mais son importance politique est considérable car elle est restée la source de toute une tradition constitutionnelle française : celle de la souveraineté

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la France ait une constitution (= ensemble de règles et de lois qui établissent le fonctionnement politique d'un État). On assiste à la naissance d'un contre-pouvoir à la monarchie absolue et à la naissance de la souveraineté populaire. Cette réunion prend le nom d'assemblée nationale constituante (= nationale car ensemble de la population représenté dans le but d'écrire une constitution) * La prise de la Bastille (14 juillet 1789) les troupes royales