Législatif Constitution 1793

Fédération | |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture

Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est promulguée en septembre 1791. Le pouvoir y est partagé entre « le roi des français » qui possède le pouvoir exécutif et une assemblée élue qui détient le pouvoir législatif. Mais la plupart des députés sont des bourgeois et ils se méfient du peuple. C'est pourquoi ils établissent le suffrage censitaire (réservé à ceux qui

septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République. 21 janvier 1793: Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794: 9 thermidor

respect de la Constitution par les pouvoirs constitués, le contrôle que l'on envisage alors vise surtout à empêcher ces derniers de sortir du domaine de compétences qui leur est assigné. La question d'une garantie effective des droits et des libertés reconnus par la Constitution aux citoyens n'est que rarement soulevée [17]. Dès lors, le contrôle de constitutionnalité des lois ne saurait être un contrôle matériel ; il ne peut être qu'un contrôle formel qui vérifie que le corps législatif n'est pas sorti

peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous la Convention nationale mais sans pour autant être appliqué. Durant cette Constitution de 1793, des éléments de démocratie directe tel que le référendum, la démocratie directe et le veto

parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant

dissolution - il ne peut nommer les ministres par risque de corruption - Roi n’est plus souverain, c’est l’Assemblée qui représente le peuple 2) L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) Première Constitution française: -reflets des premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières è séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. -vise à mettre en place une monarchie constitutionnelle Fonctionnement de la Législative: Roi: - chef

droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne

la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres

la fin du chapitre, je suis capable de : des crises et la mise en place d’une monarchie parlementaire dans laquelle la souveraineté s’exerce au nom du peuple et non plus au nom du droit divin. Dans ce régime, l’assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif. C) La DDHC : une affirmation des grands principes de modernité politique et sociale 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 3. Identifier les apports