Législatif Constitution 1793

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

(La Révolution = Renversement violent d’un ordre politique, juridique, qui ne correspond plus à la réalité sociale. Notons : Tentative de la royauté d’unifier le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

Contre-partie de leur salaire : doivent jurer fidélité à la constitution. Prêtres-jureurs : acceptent, prêtres-réfractaires : refusent. 2- Une Constitution qui divise les Français. Constitution donne droit de vote aux citoyens qui payent le cens. Suffrage censitaire qui est adopté, française sont divisés. Riches = pouvoir. Pas vraiment d'égalité. 14 juillet 1790, fête de la Fédération : roi et reine jurent fidélité à la constitution. 3- Le divorce entre le Roi et la Nation. Mésentente entre

exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on peut ainsi distinguer: - les régimes de confusions des pouvoirs: Au profil de l’exécutif: régime présidentiel, dictature. Au profil du législatif: régime conventionnel ou régime d’Assemblée (ex: la Terreur en France, 1793-1794) - les régimes de séparation des pouvoirs: Les régimes présidentiels Les régimes parlementaires Une autre typologie prend en compte le niveau de séparation verticale du pouvoir:

gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération commandée par Colonna Cesari, un proche de Paoli, est un échec cuisant. Cet événement et l’exécution du roi en janvier 1793 attisent la division avec les Paolistes, provoquant une révolte des indépendantistes. Les désaccords entre Paoli et Bonaparte

est rendue en son nom), il peut l’exercer personnellement puisque son pouvoir est d’origine religieuse. De ce pouvoir J découle le pouvoir L, faire les lois. L’impératif de la LOI c’est qu’elle soit juste, elles sont pr le bien commun. Ce pouvoir Législatif n’appartient qu’au Roi qui l’exerce seul, au sein d’un conseil du Roi (entouré du Conseil d’en haut ¾ personnes). Le Roi a reçu de son pouvoir le sceptre qui est le pouvoir de commander, il peut dc rendre obligatoire la norme royale. Sous l’AR