Législatif Constitution 1793

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible, à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel. Théorie de la souveraineté populaire. Théorie rejetée car les révolutionnaires ne souhaitaient pas vouloir confier pouvoir

Camille LOUIS Groupe 17 Sujet : Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des

seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en

corps intermédiaire entre le peuple et le roi (assemblée de notable) qui n’est pas nouvelle. La théorie de la balance des pouvoirs, c’est de dire qu’on va séparer les pouvoirs entre trois organes pour que chacun exerce trois pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires) pour se contrôler les uns des autres. L’opposition des parlements (cour de justice), depuis la fin du règne de Louis XIII est l’une des causes de la révolution. Droit de remontrance pour s’opposer au roi. Louis XIV en 1667 va leur

1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette constitution volontaire représente les lois fondamentales. A partir de 1789, on peut parler de volontarisme car la constitution est le fruit de la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles

Au lendemain du 10 aout 1792, la France n'a plus de gouvernement. Il s'agit d'une République sans constitution. Les sans-culottes, révolutionnaires issus du peuple, ont réussi à provoquer la chute de Louis XVI. Celle-ci provoque un événement capital : la création d'une commune insurrectionnelle, à Paris, dominée par les révolutionnaires les plus extrémistes. La nouvelle commune administre Paris, et elle seule, à la possibilité de recourir à la force armée. A la suite de ces événements, la nouvelle

profil social, s'interesser aux évolutions des votes, s'interesser à tous les acteurs, les institutions qui vont agir sur la vie politique.Ex: les lobbying (groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles

Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie absolue. Louis le grand. Connu pour être le siècle de l’absolutisme contre lequel va s’élever les critiques des lumières