Législatif Constitution 1793

comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour adopter, modifier, voire abroger une loi (on parle alors de référendum législatif) ou une disposition constitutionnelle (on parle dans cette hypothèse de référendum constituant). Nombreux sont les régimes démocratiques qui, s’inspirant de la pratique athénienne antique, souhaitent de nos jours encore et de plus en plus associer

gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération commandée par Colonna Cesari, un proche de Paoli, est un échec cuisant. Cet événement et l’exécution du roi en janvier 1793 attisent la division avec les paolistes, provoquant une révolte des indépendantistes. Les désaccords entre Paoli et Bonaparte

modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique 1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple §2. La révision des constitutions A. Constitutions souples et constitutions rigides

constitutionnelle 1) Une France nouvelle : se débarrasser des traces de l’Ancien Régime Expérimentations politiques jusqu’en 1804 : on ne sait pas ce qui doit succéder à la monarchie absolue. -Constitution de 1791 ; le pouvoir est partagé entre le roi (politique étrangère, choisit les ministres) et l’Assemblée (pouvoir législatif). Seuls 15% des hommes de plus de 25 ans peuvent voter (suffrage censitaire). -L’ensemble du royaume est bouleversé : le pays est divisé en départements, les biens de l’Eglise sont

1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction

Le concept de parlement s’avère complexe. En effet, définir le parlement comme l’organe du pouvoir législatif est plus que limité. Sa principale particularité est tout d’abord d’être un organe collégial élu par le peuple afin d’assurer sa représentation dans les régimes démocratiques. Dans l’Angleterre traditionnelle, et comme le souligne le Doyen Cornu, le gouvernement est l’organe législatif formé du Roi et de deux chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif

proclament « Assemblée nationale » au nom du peuple français qui les a élus. Ils refusent que le roi représente seul la nation et l’absence de réformes. Le 20 juin 1789, par le serment du Jeu de paume, ils permettent de donner à la France une Constitution. Rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, ils forment « l’Assemblée nationale constituante » Face aux menaces du roi qui rassemble des troupes autour de Paris, les Parisiens se soulèvent et s’emparent de la Bastille. Louis XVI doit

« il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête de pouvoir » Montesquieu - « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon Ier (premier consul à vie des français) - « La Constitution, voilà notre guide ; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. » Antoine Barnave (1761-1793) - « La République est le gouvernement qui nous divise le moins. » Thiers - « La démocratie, c’est