Législatif Constitution 1793

Elles s’appliquent aux monarques qui ne peuvent les modifier. Elles possèdent trois caractéristiques : - Ces lois sont constitutionnelle : elles règlent l’organisation des pouvoirs au sommet de l’état mais ne sont pas formulées dans un texte ( constitution coutumière. - Elles sont traditionnelles : cette tradition remonte aux promesse lors des sacres des premiers rois de France. - Elles ont pour fonction de limiter la marge de manœuvre du pouvoir royal. C’est le parement de paris qui

c’est-à-dire si l’on entendait l’utiliser pour classer des régimes concrets dans ou hors de cette catégorie. Du reste, si les auteurs estiment unanimement que le « régime d’assemblée » se caractérise bien par la place prépondérante qu’y occupe l’organe législatif, ils se divisent en revanche très nettement quant à la question de savoir ce que cette « domination » signifie. En d’autres termes, la définition du « régime d’assemblée » fait l’objet de divergences fondamentales au sein 16. Jean-Louis Quermonne

représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls

états) Règlements européens (aux états et s’adresse directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états.

constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue à été la IIIème

gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération commandée par Colonna Cesari, un proche de Paoli, est un échec cuisant. Cet événement et l’exécution du roi en janvier 1793 attisent la division avec les paolistes, provoquant une révolte des indépendantistes. Les désaccords entre Paoli et

opposées car désignant deux évènements différents bien que connectés.Si la Vendée renvoie à l’organisation d’une véritable armée de paysans entre mars et décembre 1793 opérant au Sud de la Loire, la Chouannerie elle correspond selon les mots de Roger DUPUY à une « guérilla endémique et omniprésente » qui succède au soulèvement de mars 1793 ». Elle prend place dans un large espace au Nord de la Loire, allant du centre-Ouest de la Bretagne jusqu’à la Sarthe et du Sud de la Basse Normandie jusqu’à la

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse