Légitime Défense Cas Pratique

Extrait de la Constitution pastorale Gaudium et spes (1965) Plan : I/ La défense légitime autorisée : 1/ Le risque d’une nouvelle guerre 2/ Une guerre juste avec des « guerriers justes » II/ La guerre totale : 1/ Le progrès scientifique entraine une reconsidération de la guerre 2/ Une opposition aux crimes abominables III/ La course aux armements : 1/ Des armes pour la paix et la défense… 2/ … Mais qui attisent la haine Introduction : “Ce qui unit les fidèles

part qu’y représentent les dépenses militaires. Les USA dominent. Les USA restent de loin la plus grande puissance économique 20 ans après la fin de la GF (chiffres 2009). Le budget militaire des USA est nettement supérieur à la somme des budgets de défense de l’ensemble des 9 autres puissances réunies (Chine, Russie, Japon, Allemagne, France, GB, Inde, Italie, Brésil => 6 alliés USA). -> Disparité en faveur des USA flagrante. Pourquoi avec cette capacité militaire, les USA ont connu des difficultés

des citoyens de l’Union à une bonne administration. Selon le paragraphe 2 de cet article, le droit à une bonne administration « comporte notamment: […] – le droit d’accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel, et des affaires ». L’article 287 du Traité CE considère le secret des affaires comme constituant l’expression d’un “principe général du droit des entreprises à la protection de leurs secrets d’affaires”

normatif ; la règle de droit est une norme (synonyme de loi en droit). C’est un système de règles. Section 1 : la compréhension du droit objectif Deux types de difficultés : - savoir choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier. On a du mal à choisir. - après avoir trouvé la règle de droit, comment l’interpréter ? Paragraphe un : comment déterminer la règle de droit applicable ? Comment choisir la règle adaptée à la résolution de la difficulté ? On

V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958. C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits s’étaient prononcés en faveur du « oui » en 1958) comme cela doit être le cas en démocratie. Néanmoins, c’est principalement au gouvernement de de Gaulle que les parlementaires ont confié la tache de rédiger la constitution de la V république. Il convient donc de considérer - stricto sensu - Michel Debré comme, non pas l’auteur

MÉTHODE DU CAS PRATIQUE Le cas pratique consiste à résoudre une situation juridique factuelle. Il se présente sous la forme d'un récit, dans lequel on vous demande de jouer le rôle d'un avocat, d'un conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sont posées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la

INTRODUCTION Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines, le cas échéant, les particularités de la répression ; alors que le droit pénal général envisage de façon plus synthétique les questions concernant l’ensemble des infractions. Le droit pénal spécial s’étend également comme l’étude systématique de la définition et de la répression des actes constitutifs des infractions. Il est pratiquement

Code pénal. Il faut aussi voir dans quelles hypothèses la responsabilité pénale peut être mise en cause : on peut faire obstacle à la mise en place du droit pénal par exemple pour les mineurs ou les individus sont atteints de folie, ainsi que la légitime défense. Le droit pénal est « le droit des peines ». De manière sociologique/criminologique, l’objet du droit pénal peut être aussi de lutter contre la délinquance, le droit pénal est alors utilisé comme un outil. On peut mesurer la criminalité à

voir, comme toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs. Les règles, les pratiques et les coutumes qui ont été dégagées à cette fin, voire les structures organisationnelles qui ont été spécialement créées pour gérer ces relations, forment la structure économique et sociale de la Société internationale. Le propre de cette structure

« Droit » (« Une décision de justice »). C’est cette seconde idée que nous allons traiter tout au long de notre devoir. De cette façon, la justice est un droit moral ou droit naturel. Un droit universel qui repose sur la raison et ferait donc appel à la légitimé. La justice apparaitrait également comme un idéal universel. De l’autre côté, la justice est un droit positif désignant ensemble des règles et des lois propres à une société et donc ferait appel aux lois, à la légalité. Les besoins recouvrent l'ensemble