Légitime Défense Marocaine

technologies de l’information et de la communication sont en plein essor dans notre société  et imposent au droit de suivre l’évolution en élaborant un cadre juridique adéquat afin de faire face aux nouvelles problématiques juridiques. Le législateur marocain a dans ce contexte adopté  la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel : la loi 09-08. L’esprit du texte se lit dès le premier article qui dispose « L’informatique est au service

exécutée ou se trouve en cours d'exécution, elle sera remplacée de plein droit par la mesure de sûreté correspondante : notamment l'internement judiciaire prévu par les articles 16 et 21 du dahir du 15 safar 1373 (24 octobre 1953) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 août 1933) relatif à la répression de la récidive par le Haut tribunal chérifien, sera remplacé par la relégation visée aux articles 63 à 69 du code ci-annexé. Article 7 Les tribunaux régulièrement saisis

militaire. Cet exemple mérite une étude approfondie, parce qu’un lecteur pressé et superficiel pourrait y voir la preuve décisive du racisme d’Albert Camus. « 1905. Son père avait vingt ans. Il avait fait, comme on dit, du service actif contre les Marocains. Jacques se souvenait de ce que lui avait dit le directeur de son école lorsqu’il l’avait rencontré quelques années auparavant dans les rues d’Alger. M. Levesque avait été appelé en même temps que son père. Mais il n’était resté qu’un mois dans la

cession de fonds de commerce, de gérance-libre, de nantissement ; de vente d’actions ou de parts sociales, etc… L’avocat averti, en rédigeant lui-même un contrat ou tout autre acte, pense non seulement à l’intérêt des clients mais aussi aux moyens de défense que peut opposer une partie à l’autre en cas de litige. Généralement, un contrat ou un acte rédigé par un avocat spécialisé est net, clair et précis et englobe tous les points qui peuvent éventuellement prêter à confusion et même à contestation. Même

l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains. Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

américain Walter Lippmann dès 1947. • Doctrine Truman : doctrine formulée en mars 1947 par le président des USA Truman. Elle vise le « containment », l’endiguement du communisme en proposant une aide financière et militaire aux pays menacés. Elle légitime ainsi l’activisme des USA pendant la guerre froide. • Plan Marshall ou European recovery program (ERP) : programme d’aide financière pour la reconstruction de l’Europe proposé le 5 juin 1947 par le Secrétaire d’Etat américain George Marshall.

Cahiers de Recherche CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Cahiers de recherche Working papers REGARD SUR L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE MAROCAINE : LA PRISE EN COMPTE D’UN DEVENIR SOCIAL INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE SECURITE GLOBALE Claude DELESSE & Membre associé du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance GRSG - Université Toulouse 1 Capitole Professeur, BEM CEREBEM, CEntre de REcherche de Bordeaux Ecole de Management. n°136-10, février 2010 1 Cahiers de Recherche

l’intérêt social est une condition de l’action en abus de biens sociaux et en abus de majorité Il a un rôle explicatif, ainsi la demande en nomination d’un administrateur provisoire, un expert, ou mandataire chargé de convoquer l’AG a pour but la défense de l’intérêt social. C’est parce que l’intérêt de la société est touché qu’on a exigé une telle décision. La violation de l’intérêt social est l’un des éléments constitutifs des deux abus (abus de biens sociaux et abus de majorité). Les juges

et par violence . D'autres , à l'opposé , s'accordant à dire que le mieux est de reprendre notre liberté outrée pacifiquement .     Alors , à quelles limites ces pareils dires sont-ils reconnaissables ?     Le recours à la force est-t-il toujours légitime et  justifié ? DEVELOPPEMENT :       A priori , il me semble indénialble que dans certains cas , la violence peut permettre de conquérir la liberté .     En effet  , il se peut que l'être humain se trouve dans des conditions difficiles d'injustice