Légitime Défense Marocaine

rédaction d'une page en arabe où il défendait les avantages d'une coopération avec l'Espagne pour sortir le Maroc de son retard économique et culturel; de 1907 à 1913, il enseigna dans une école créée par les espagnols pour les fils de notables marocains ; il fut nommé secrétaire-interprète et en 1910 cadi auprès du service des affaires indigènes de Melilla. Ses états de service lui valurent décorations et promotions : Chevalier de l'Ordre d'Isabel la Catolica, Médaillé du Mérite Militaire, Médaillé

de possession qui consistait à exercer en fait, sur une chose, un simple pouvoir de servitude. Ce fut ce qu’on a appelé la possessio juris ou quasi possessio. Il apparait ainsi que la possession est une notion complexe. Cette complexité, en droit marocain, est encore accrue par suite d’un double apport dû au droit musulman et au droit moderne. L’apport du droit musulman est très important. Il contient une notion bien précise de la possession et les applications pratiques sont caractéristiques. Tout

les opérations du corps administratif ni citer devant les administrateurs en raison de leur fonction » fin de citation. Ces dispositions ont été rappelées les années plus tard dans un autre texte. 2- Décret du 16 fructidor, « défenses hyperactives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administrations quelques espèces quelque soit. B- la signification du PSAAJ et ses conséquences Ces textes contiennent deux indications qui ont entraîné d’une part la séparation

DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence

SPE/UNE:COUV 01 26/05/10 14:59 Page 1 SPÉCIAL CO N S O M M AT I O N ® HABITUDES Combien dépensent les Marocains pour l’alimentation ? Que consomment-ils ? ® TENDANCES Crèmes glacées, surgelés..., des produits qui n’arrivent toujours pas à séduire les foyers marocains. Des marchés embryonnaires. ® SANTÉ ALIMENTAIRE La malnutrition encore très répandue au Maroc. Un office national veille désormais sur la santé alimentaire. Supplément à La Vie éco N °   du 

statuts de la société Section I : La société anonyme de 1922 La société anonyme est la principale s/té de capitaux du monde capitaliste, elle a été introduite en1922 dans le droit positif marocain. I- La constitution des s/tés anonymes : 1- Les règles de fond : - L’écrit est obligatoire : authentique ou sous seing privé (art21) - Le nombre d’associés doit être supérieur ou égal à 7 (art23) - Avant la souscription, le projet

est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace

rude opposant en 1905 et 1911 la France et l’Allemagne, désireuse, elle aussi, d’acquérir un bastion colonial au sud de la Méditerranée. L'histoire du protectorat français au Maroc qui est un régime politique mis en place par le traité franco-marocain conclu a Fès le 30 mars 1912 entre la troisième république française et le sultan Moulay Hafid , ce dernier s’engage a ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et a ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance.

impliquent les administrations La procédure : La procédure marocaine est de type mixte : la procédure pénale et la procédure civile elles présentent des caractères communs concernant , l'unité de juridiction, la collégialité dans leur composition et le double degré dans leur fonctionnement. - Que ce soit au niveau pénal ou civil, le justiciable a droit à une procédure juste et équitable offrant les garanties essentielles à sa défense. Le procès est contradictoire: La contradiction est d’ailleurs

généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs