Légitime Défense Marocaine

L’interprétation de la jurisprudence du licenciement abusif :..36 Introduction de la deuxième partie :…………………………………………………37 Chapitre 1 : le licenciement abusif sous la lumière de la jurisprudence marocaine et française :…………………………………………………………………………39 Section 1 : la jurisprudence marocaine et le licenciement abusif :……………39 I/ notion civiliste de l’abus de droit :………………………………………39 II/ Une procédure peu convaincante quant’ l’atténuation de l’abus de droit :41

susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination D’ailleurs, ces types de discriminations touchent plusieurs domaines et notamment la discrimination à l’embauche

contrefaçon avant de proposer enfin les moyens de lutte contre ce fléau international.   I. Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc Auparavant, deux dahirs régissaient le domaine des marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales avec les prescriptions des Accord internationaux

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

au contraire la voie de l’intégration d’un islamisme modéré qui ne pouvait se faire qu’aux dépens de l’Istiqlal et en détournant une part substantielle de cet électorat de l’influence du cheikh Yassine, chef charismatique de l’islamisme politique marocain. L’islamisme apparaît donc, de façon originale, comme un élément majeur de l’actuelle recomposition du paysage politique. Son audience réelle est sans doute plus large que l’expression publique qui en a été tolérée dans la mesure où il peut s’appuyer

financier. Cependant l’accomplissement de ces fonctions de l’impôt, n’est réellement altéré par la fraude et l’évasion, que si leurs dimension est très importante. Donc pour mesurer l’impact de ces deux phénomènes sur la pratique fiscale marocaine, on va aborder les points suivants: • Définir la fraude et l’évasion fiscale, analyser leurs causes, et montrer leurs conséquences, • Exposer les moyens de lutte et de prévention contre ces deux phénomènes, • Estimer les coûts

universitaire graduate institute d’études du développement of development studies Itinéraires Les entrepreneurs marocains Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, 2004. Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN Etudes du développement no 15 ITINÉRAIRES Etudes du développement nº 15 Les entrepreneurs marocains Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE

arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume

internationale réunie à Venise en 1983 a renoncé à en proposer une définition. Après deux jours de travaux menés par nombre d’auteurs cette quête a été abandonnée. Toutefois et pour des raisons de commodité, l’évasion fiscale dite fraude légale ou légitime a d’abord désigné, entre les deux guerres la forme internationale de la fraude. Le plus souvent l’évasion fiscale est entendue comme l’art d’éviter de tomber dans le champ d’attraction de la loi fiscale. Enfin dans un troisième sens, l’évasion

arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hebraique et mediterraneen. La preeminence accordee a la religion musulmane dans ce referentiel national va de pair avec I'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de moderation, de tolerance et de dialogue pour la comprehension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant I'imperatif de renforcer Ie role qui lui revient sur la scene internationale, Ie