Légitimité Autorité Administratives Indépendantes

essentielle n’est plus celle de la légitimité ou du meilleur gouvernement mais celle de la fondation de l’État et sa formation Il s’agit de réduire politique à son principe premier = le pouvoir la politique constitue un rapport de force et se constitue avec des rapports de force Ce qui importe c’est la réussite de la fondation de l’État, savoir comment conquérir les États et les gouverner ; la question de la légitimité est secondaire Projet politique

l’armature politique et juridique qui permet d’assurer la gestion d’un territoire et de la population qui y réside. C’est donc le gouvernement au sens stricte mais aussi l’administration administrative et l’ordre juridique à donner. Pour qu’il y est un état il faut qu’il y ai un min d’organisation administrative et politique. IL faut que le gouv dispose sur le territoire d’un pouvoir de contrainte. C a dire qu’il sont en capacité d’imposer des règle de comportement aux individus du territoire. =>

d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément

la monarchie c’est transformé en monarchie de droit divin. Paragraphe 1: une monarchie de droit divin il faut avoir a l’esprit que le 16ème et 17ème s sont marqué par des croyances religieuses, on voit en dieu le fondateur, la source de toute autorité. La théorie de la monarchie est apparu lors du dernier quart du 17ème mais elle plonge ses racine dans les relation très particulier que le roi de France entretien avec l’église catholique. Le premier lien c’est le sacre du roi. 1) un roi sacrer

l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une partie du territoire est une politique publique. Qu’elle politique ne pourrait ne

providence, conduit à une remise en question de l’interventionnisme étatique. Cette pensée s’appuie sur le postulat d’une autorégulation de la société civile permettant de concilier intérêts privés et intérêt public, qui conduit à dénier toute légitimité à une intervention de l’Etat en dehors de ses fonctions régaliennes (police, armée, justice). L’idéologie libérale voit dans le rôle étendu que joue l’Etat dans les sociétés occidentales un obstacle majeur à la régulation généralisée par le marché

constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel qui contrôle la conformité des lois et des traités (articles 54 et 61 de la constitution) et le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs et porté devant les juridictions administratives. L’Etat de Droit suppose ainsi d’organiser le droit, d’en assurer le respect et d’éviter toute concentration des pouvoirs d’Etat. 3 – La notion de constitution La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant

L’organisation administrative du régime général | Le contrôle de l’Etat et son évolution | En 1945, Pierre Laroque, « père fondateur » de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux

sur un pied d’égalité, ce qui signifie qu’ils sont égaux et autonomes. Désormais, ils ne sont plus concentrés dans les mains d’une seule personne, c’est un moyen contre les éventuels abus. Dans cette perspective, le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour assurer le respect des droits de l’individu. En pratique, le pouvoir judiciaire, n’est pas considéré comme un véritable pouvoir, en effet il est cantonné dans une fonction limitée ce qui préfigure la méfiance des constituants envers la magistrature

siècle ? Yves SINTOMER La pratique de l’échantillon représentatif dans les prises de décision redonne au tirage au sort une place dans les régimes politiques contemporains. La diversité qu'il introduit dans les procédures contribue à renforcer la légitimité démocratique. Il paraît dès lors envisageable, selon Yves Sintomer, d'associer le tirage au sort aux élections elles-mêmes. Le tirage au sort semble revenir dans des expériences politiques après avoir été éclipsé pendant des siècles1. L’expérience