Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien

Cette Constitution va mettre en place un pouvoir législatif monocaméral. Cette chambre unique est appelé l'assemblée nationale législative ou corps législative. Le pouvoir exécutif est confié dans son intégralité au roi mais il n'incarne plus la souveraineté. Il est assisté par six ministres dont l'action est étroitement surveillée par l'assemblée nationale législative. Les ministres sont donc responsables devant le pouvoir législatif. Cette organisation met bien en avant l'idée qu'il y a bien une

trente ans,traiter de westfalie=unification et renaissance de la souveraineté de la France et début du siècle d’or et de l’absolutisme, Louis 14 1654 a 1714, Angleterre adoption sune monarchie parlementaire, Guerre civil entre 1641-1649 = Charles 1 étèté, le commowealt de l’Angleterre ou la république de Cromwell de 1649 a 1660, restauration de la monarchie,1688 glorieuse révolution, adoption de la monarchie parlementaire( souveraineter) 1707= act d’union(unification) Le Saint Empire Germanique-despotisme

d'autres égard il n'y a pas rupture notamment en matière administrative et de centralisation : certains ont analysés le système comme par exemple Alexis de Tocqueville. La révolution n'a fait que parachever la centralisation qui avait déjà été initiée (Napoléon porté la centralisation a son paroxysme). Tocqueville pense que ce qui a été appelé révolution n'est qu'un point d'aboutissement d'efforts mis en place depuis des siècles. Au XXe siècle, certains ont été plus loin encore que Tocqueville : Cobban

mains du roi, monarchie connait son apothéose avec louis 14, France était 1ere puissance mondial, les parlements étaient des juridictions, 18 Eme siècle querelle couronne/parlement. Les réformateurs conquerraient du terrain, 18s : Question de la légitimité du pouvoir : -Montesquieu esprit des lois « seul les pouvoirs arrêtent les pouvoirs. -> Séparation des pouvoirs. -Rousseau « le contrat social »-> roi fonctionnaire mais qui n'exerce pas le pouvoir, - Montesquieu aspire séparation des

de l’an III, sur ces bases là, les dernières années de révolution vont se terminer. On confit le pouvoir à un groupe de 5 hommes, le directoire. 1792-1799 : République Révolutionnaire (Première République) Le 18 brumaire an VIII (fin 1799) Napoléon Bonaparte prend le pouvoir et met fin à la décennie révolutionnaire. 2) Les Principes de 1789. Ces principes constituent la base de la société française. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (œuvre de l’assemblée constituante)

le principe fondant une nouvelle société politique: 1e catégorie: La souveraineté nationale, les bourgeois, député vont se fonder sur la nation car la nation est dite souveraine et elle a le pouvoir. La nation Française est différente de son peuple. Dans cette idée de nation, l’assemblé va pouvoir prendre le pouvoir au nom de la nation et l’exécuté par ces députés. C’est la souveraineté nationale qui remplace la souveraineté royale. Par la nation on peut en quelque sort éliminer le peuple car elle

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er

27 juillet 1794, c’est le juste de Robespierre qui sera lui-même guillotiné et c’est une constitution plus modérée qui sera votée le 22 aout 1794 que l’on va appeler la constitution « fructidor de l’an 3 ». Cependant le 18 brumaire de l’an 8, Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état unitaire ce qui va ouvrir la voie au consulat puis ensuite à l’empire. §1er : L’heure constitutionnelle de l’assemblée nationale constituante La révolution, portée par les philosophes, a apporté trois notions nouvelles

rousseau, sont loin d’aller dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la révolution française. Du point de vue technique, ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de code ; l’idée de code et celle de codification va s’imposer sous Napoléon. §1 : Montesquieu : La critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme juridique Montesquieu : 1689 -1755. 1755 est l’année de la naissance de Marie Antoinette. C’est celui qui, de par sa formation de juriste, a le plus réfléchit sur