Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

République à un régime qui recueillera un large consensus. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période

libérée d'un certain nombre de contrainte avec l'abolition du servage, le progrès de la presse. Cette société émancipée va se retrouver dans cette idée de nation. Section 3 La crise Institutionnelle C'est ce qu'on pourrait appeler une crise de légitimité, pendant très longtemps on a cru que le roi qui succède à Louis XV, est un homme débonnaire, affable et qui n'a pas beaucoup d'envergure. On a une impossibilité de la Monarchie de se régénérer sur des problèmes qui sont lattant. L'organisation

républicains, mais vite éradiquée. 2 mars 1848 : suffrage universel 4 mai 1848 : Proclamation de la IIème république 12 novembre 1848: promulgation d’une constitution Décembre 1848 : élection présidentielle 20 décembre : Louis Napoléon Bonaparte devient président de la république 14 mai 1849 : renouvellement de l’assemblée législative Mars 1850 : lois Falloux et Parieu 31 mai 1850 : il faut résider depuis 3 ans au même endroit pour avoir le droit de vote I- De l’Ultracisme

Le pouvoir politique ne va rien comprendre. D'où la révolution. Depuis la Révolution française, si l'on regarde les différents courants politiques, on peut constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République)

Ce document est une déclaration de la chambre des députés en date du 7 août 1830 qui intervient après les « trois glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite

« le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale » « la souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut » « la souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ». Concrètement l'absolutisme signifie une seule chose, c'est le roi qui a toujours le dernier mot. B/ Le droit divin Cette idée aussi est souvent attachée au 17ème siècle, en réalité toutes les monarchies européennes justifient la souveraineté du prince par le droit divin. Cette théorie repose sur l'idée

international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales

il combat sous la Révolution et entame en parallèle à sa carrière artistique une activité politique en devenant député à la Convention . Puis il se prend d'admiration pour Napoléon Bonaparte. Il se met à son service quand celui-ci accède au pouvoir impérial, et il réalise pour lui sa plus grande composition Le Sacre de Napoléon. Sous la Restauration, son passé de révolutionnaire  et d'artiste impérial lui vaut d'être exilé. Il se réfugie à Bruxelles et continue jusqu'à sa mort en 1825 son activité

gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. La démocratie et la monarchie ne s’oppose pas car la monarchie peut être démocratique (Espagne, Angleterre, etc.). La distinction permet aujourd’hui d’identifier de détenteur de la souveraineté. La souveraineté c’est le pouvoir initial inconditionnel et suprême. Dans une démocratie, le souverain est le peuple, dans une monarchie c’est le roi. Dans la démocratie, le peuple est souverain : il s’exprime soit directement, soit

pas constitutionnel décisif. Par cette décision, l’organe devient une représentation non plus des ordres L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. mais de la nation dans son ensemble. Cet organe constituant se déclare légitime, on parle d’une légitimité de faits puisque les statuts des Etats Généraux ne prévoyaient pas une telle évolution. B. Le changement de fonction. Il s’agit de l’autre aspect juridique majeur de cette transformation. Les Etats Généraux étaient un organe de conseil convoqué