Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

de dire que c’est un régime d’assemblée. La constitution de l’an I est la plus démocratique de l’histoire. Directoire : Constitution du 22 aout 1795. A/ La quête de la démocratie 1/ La recherche de la démocratie quasi directe. En 1793, la souveraineté populaire, constitution adopté par référendum, elle est très moderne par les droit quelle reconnait notamment les droit sociaux « La société a pour obligation de porté secourt aux citoyens qui ne peuvent travailler ». La société a le devoir de

l’état par le parlement. Le suffrage universel est le droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une Nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe. Le suffrage universel est le système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants. En 1962, le général de Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle dont le but est de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le principe d'irresponsabilité politique du président est

« dehors ». Une sphère mystique, la personne du roi est inviolable * Politique. Une alliance politique entre le trône et l’autel, le sacre n’a plus de signification juridique. Cependant il a une valeur confirmative Les conséquences du sacre : Une légitimité provenant de l’Eglise catholique qui assoit la puissance du monarque, conférant une nature divine au pouvoir du roi, un pouvoir justicier Parce qu’il y ‘a cette origine divine, le roi n’a de rendre à compte à Dieu et non à ses sujets

qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés

révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert aux citoyens âgés d’au moins 25 ans qui s’acquittent d’une contribution financière au

elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon tombe et est remplacé à nouveau par les Capétiens. La Révolution amène un siècle d'instabilité politique. Les changements de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal

l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la naissance de la souveraineté nationale et l'acte de décès de la monarchie absolue . On observe un transfert de la souveraineté du roi à la nation . Au point de vue du droit public , la révolution française est faite juridiquement le 17 juin 1789 . le 20 juin 1789 , a lieu le serment du jeu de paume ( Les députés formant

la mémoire de Napoléon III, substituant au personnage caricatural de Badinguet la vision d’un empereur moderniste et soucieux du bien commun, qui équipa et enrichit la France ». J’ai donc choisi de vous présenter ce livre en le résumant avec la même structure utilisée par l’auteur. 1) L’homme Troisième fils de Louis Bonaparte et de Hortense de Beauharnais, le futur empereur voit le jour à Paris le mercredi 20 avril 1808. La loi du 12 janvier 1816, bannissant tous les Bonaparte du territoire

du mois de septembre . I / Le texte de la constitution La constitution met en place une monarchie limitée par opposition à la monarchie absolue . A / Le principe de la souveraineté nationale En 1791 l'idée était de ne pas opposer le peuple au roi , de ne pas opposer la souveraineté du peuple à la souveraineté du roi . Le roi comme les élus représente la nation . Cela permet qu'il n'y ait pas de conflit puisque l'intérêt du roi est l'intérêt de la nation . L'intérêt du roi est l'intérêt

hostilité générale des trois ordres envers la monarchie. Chaque ordre réclame des reformes. La noblesse voudrait partager le pouvoir avec la monarchie. La bourgeoisie voudrait la liberté économique, l’égalité des droits et une reconnaissance de la souveraineté nationale (car elle s’estime la partie la plus éclairée de la population). La paysannerie voudrait la suppression des droits féodaux. Certains réclament aussi la suppression des corporations. Le but premier de la révolution est de créer de