Légitimé Sociale Transfusion

légitimité du dommage Pour être réparable, le dommage doit être encore légitime ou licite. Avant une époque récente, il était seulement question de la condition de légitimité du dommage ; des applications célèbres peuvent être citées, spécialement deux : − l'indemnisation du préjudice subi par la concubine. Pendant longtemps, l'indemnisation de son dommage fut refusé au motif que la concubine ne justifiait pas d'un intérêt légitime juridiquement protégé ; seule l'épouse sur le fondement d'un lien de

Introduction Section I - La notion de droit pénal  Le droit pénal va poser les interdits fondamentaux qui sont à la base de toute vie en société. La réponse sociale à la transgression doit être exemplaire pour entretenir la force de l’interdit. I- Le contenu du droit pénal. A) Le droit pénal au sens stricte distingué des matières voisines 1. La distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des

11 sept et guerre contre l'axe du mal). Le désenchantement du monde (WEBER) : Nous sommes rentreé s dans une peé riode d'un salut provenant de l’EÉ glise. L'expression deé senchantement du monde renvoie, dans son sens strict, aè un pheé nomeè ne social : le recul des croyances religieuses ou magiques comme mode d’explication des pheé nomeè nes. Dans une acception plus large, l'expression recouvre le sentiment diffus d'une perte de sens, voire d'un deé clin des valeurs censeé es participer aè l'uniteé

des années 1960) Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique. B. Le reste En effet, le SP est aussi un mode d’organisation de l’action publique. Ici l’on s’oppose sur la question du lien social. Deux grandes thèses s’opposeront ici, et continuent de s’opposer d’ailleurs, le libéralisme et le socialisme. Aujourd’hui notons que l’on assiste à un nouveau débat entre les partisans et défenseurs d’un SP à la française et ceux d’un SP universel

n’envisage plus seulement le couple marié (titre I). Le concubinage, d’abord ignoré par le droit, a été peu à peu reconnu par la jurisprudence et par les lois ponctuelles leur conférant des droits similaires à ceux des époux, en matière de sécurité sociale, de bail ou de responsabilité. En outre, depuis 1999, les concubins forment légalement un couple, une définition du concubinage ayant été introduite dans le code civil, et le législateur a créé en sus une nouvelle forme de couple : le PACS (titre

11 III : Caractère abstrait : 11 IV : Caractère coercitif : 12 A : Les lois impératives et les lois supplétives : 12 B : La violation de la règle de droit est sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13 III

XXème siècle, les facteurs de développement de l'assurance sont en pleine maturité. On vit dans une société dans laquelle l'urbanisation s'accélère, elle est post-industrialisé. C'est une société très individualiste → quelque soit la catégorie sociale, la fortune du plus grand nombre dépend de son talent, de sa capacité de travail (capacité physique ou intellectuelle). Cette société individualiste fait émerger le soucis de nouveaux risques: vieillesse, maladie, dépendance... Un peu tardivement

présomption de paternité légitime. Ainsi, tout enfant conçu ou né pendant le mariage de sa mère est réputé avoir pour père légitime le mari de cette femme). A partir d'un fait connu (conception de l'enfant pendant le mariage), la loi présume l'existence d'un autre fait (la paternité du mari de cette femme). Au niveau de la charge de la preuve, cette présomption légale dispense le demandeur (l'enfant) de faire la preuve de ce fait inconnu. S'il veut établir cette filiation légitime à l'égard de ses parents

il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif

indispensables, le nom (pour désigner la personne), le domicile (pour localiser la personne), le sexe (qui permet de la distinguer). Section 1: Le nom La personne est désignée par un ensemble de nom qui servent à la désigner. Le nom a donc un intérêt social, un intérêt personnel et un intérêt familiale (le nom de famille est l'emblème de la famille). Il faut distinguer le nom de famille qui rattache à la famille du prénom qui distingue l'individu dans sa famille. Sous section 1 : Le nom de famille