Légitimé Sociale Transfusion

peu le prendre lui même sans jugement par un procès. Tout les mécanismes qui s'apparentent à la justice privé existent en droit pénal exemple la légitime défense. Riposte par la violence à une agression actuelle et injuste. Pas de justice privé à proprement parler car permit par la loi et c'est au juge qu'il reviendra de dire que les conditions de la légitime défense étaient réunies. En drt civil, l'exception d’inexécution. Exeptio non adimplenti contractus. Cette exception est le mécanisme qui permet

excellence : le droit d'accès a un juge permet à toute personne de faire valoir ses droits devant une juridiction afin que justice soit rendue, mais en ce sens ce droit d'accès évite le recours à la vengeance privée, il garantie à lui seul la paix sociale. La deuxième raison pour expliquer cette primauté, pcq ce droit constitue un moyen privilégié d'accès au droit luimême. L'expression droit d'accès a un juge peut trouver plusieurs synonymes : droit d'accès a un tribunal, recours juridictionnel...

partage entre jugement politique et l’analyse juridique. Si on exige la majorité des inscrit c’est parce qu’on veut être certain qu’au moins la moitié du peuple ne veut plus de lui, si ce n’est pas le cas c’est que le fait qu’il reste à son poste est légitime. La légitimité est par essence un concept politique et pas un concept juridique (L’idée de légitimité). Mais cela ne signifie pas que ce mot n’est pas utilisé en droit. Il peut correspondre à un titre, à un statut. Légitimité peut ce traduire en

plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill, Durkheim

autres, afin que personne ne puisse abuser de la personne vulnérable. Première partie : les personnes L’acception juridique d’une personne ce n’est pas l’individu, mais le sujet de droit. En tout homme il y deux parts, l’être individuel et l’être social. On ne parle pas d’assujettissement, au contraire le sujet de droit peut se prévaloir de prérogatives (droit subjectif). Selon Jean CARBONNIER, « L’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit, au contraire il ne le devient que si cette

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit

ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit

mise en demeure reçue par le solvens de lui restituteur les sommes. Pourquoi ? Car les sommes non restituées sont porteuses d’intérêts. Cela arrive souvent notamment lorsque le solvens est une institution publique et notamment avec la sécurité sociale. Cela est lié au gigantisme des opérations globales. Paiement de la dette d’autrui quel recours pour le Solvens ? C. LE GALLOU n°4688 RLDC 2012/94 Chapitre 2 : Les quasi-contrats d’origine jurisprudentielle. La fin du 19ème

une personne âgée. Cette menace est prise différemment selon que la personne est âgée ou pas La contrainte doit être injuste et illégitime.(la contrainte légitime qui est la menace d'une action en justice sauf en cas d'abus ou de disproportion). L’effet de la crainte révérencielle à l’égard des parents et des ascendants article1114 est légitime. C’est la peur de déplaire aux parents La contrainte peut provenir du contractant ou d'un tiers ou mêle d’un événement. La contrainte peut provenir d'un événement

familiale. Néanmoins, ils n’en ont pas toujours précisé les contours, notamment ses manifestations désirables, ses bénéficiaires possibles et ses sanctions diverses. Cette imprécision ne permet pas à la population de savoir à coup sûr quelles pratiques sociales en relèvent certainement. Dans le même ordre d’idées, dans un arrêté présidentiel publié au Journal Officiel, on a pu lire : « est nommé à l’état-major particulier du Président de la République à compter du 1er juillet 2002 : M. le colonel, troupe