Maastricht

d’instituer un soutien monétaire mutuel. Ce Rapport, élaboré par un comité d'experts financiers présidé par le Premier Ministre du Luxembourg, Pierre Werner, contenait déjà tous les éléments de la future Union Economique et Monétaire qui sera décidée à Maastricht. Il établissait la structure de la mise en place de l'Union Economique et Monétaire (UEM) en trois étapes sur une durée de 10 ans. De même, le rapport recommandait l'établissement d'un centre de décision pour la politique conjoncturelle (taux d'intérêt

SESSION 2 1. Le principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une Constitution

Introduction Depuis 1992, le système économique européen était placé sous l'égide du traité de Maastricht. Un traité, qui favorisait la coopération entre les différents Etats du vieux continent et leur développement. Réelle réussite pour ces pays où l’alliance politique était devenue très complexe. Seulement, cinq ans plus tard, ce traité européen révélait déjà quelques faiblesses, et ne semblait plus à même d'assurer la croissance. Aussi, une décision devait être prise, et c'est le pacte

Ces règles de droit sont adoptées à la majorité qualifiée (50+1) par les Etats, même si certains domaines sensibles font encore intervenir un vote à l’unanimité et il s’agit notamment de la fiscalité et la sécurité sociale. Depuis le traité de Maastricht, cette Communauté Economique Européenne a été rejoint par la coopération interétatique en matière de politique étrangère et sécurité commune (pesc) le 2ème pilier et le 3ème en matière de justice et affaire étrangère. On se fonde sur une méthode

Trait de Maastricht, il est indiqu que la politique conomique doit tre considre par chaque Etat membre comme un problme communautaire et non pas comme un problme national. Il indique quen tant Etat membre nous devons tenir compte des effets que nous pouvons produire sur les Etats partenaires. Section 1. La coordination des politiques macroconomiques Cette coordination nest devenue explicite qu partir du Trait de Maastricht prparant le passage la monnaie unique. En effet, le Trait de Maastricht, prvoyait

ou Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en 1957 donne lieu à la création de la Communauté Économique Européenne ainsi que de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique. Ce traité est l'un des deux principaux, avec le Traité de Maastricht, fondamentaux des institutions européennes. Il définit les compétences exclusives ou partagées de l'Union, sujet sensible, vu les paradoxes que vivent les États, partagés entre une volonté d'amélioration du monde en général, face aux crises, aux

pouvoirs du parlement : aujourd’hui le parlement à un pouvoir de contrôle sur la commission, en mettant son véto sur certain texte, en créant des commissions d’enquête.. Les pouvoirs du parlement restent placés sous les régimes des traités de maastricht, d’amsterdam et de nice. V LA COMMISION Elle est chargé de défendre l’intérêt communutaire et incarne la technocratie européenne.. Elle propose et met en œuvre les politiques communautaires et veille a leur application. Elle est responsable

dans une décision du 2 Septembre 1992 (Maastricht 2), estime que puisque l’art 16 accorde une dictature temporaire au psdt de la rep dans le but de rétablir le fonctionnement régulier des pvs publics, on ne peut pas réviser la C° pendant la situation de l’art 16. On peut réviser, modifier ces restrictions, mais sont-elles réellement efficaces ces restrictions qui viennent restreindre la révision. 3 décisions : - Décision du 2 Septembre 1992, Maastricht 2 : Le CC explique que le pv constituant

1951 : 6 pays dans la CECA : France, All (RFA), Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg. En 1957, traité de Roma : CEE (commerce économique européen) se sont les même pays que la CEE. Elle n’accepte que les pays démocratique. En 1993, traité de MAASTRICHT (signé en 1992) : création de l’UE. + Critère de COPENHAGUE : absence de conflit entre un état déjà membre, la primauté de l’état du droit, respect des droits de l’homme, protection des minorités nationales. Ces critères ont été importants dans

aux traités européens sont au nombre de 5. (1) La ratification du traité de Maastricht entraîne la révision constitutionnelle de 1992. Cette loi constitutionnelle fait entrer l'Europe dans la Constitution française et lui ajoute un titre XV intitulé "Des communautés européennes et de l'Union européenne" et composé des art. 88-1 à 88-4 C. Cette révision est la conséquence de la décision n°1992-308 DC (CC, 1992, Maastricht I) où le Conseil constitutionnel juge que "le respect de la souveraineté nationale