Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,

 Institutions juridictionnelles (privé) Institutions juridictionnelles (privé) Livres Institutions judiciaires -Francis Karnaleguen - Ed. Litec lexis nexis -Roger Perrot - Ed. Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant

appartient d’éviter toute confusion entre sens courant et juridique. * Le droit ne doit pas être assimilé à la seule règle de droit : la définition du droit ne peut et ne doit être limité aux seuls lois adopté par les pouvoirs public l’activité judiciaire la coutume ou encore les pratiques professionnels contribuent à l’enrichissement du droit et complète ainsi les différentes règles de droit en vigueur Le droit en tant que science social est une matière qui évolue et s’adapte en fonction des époques

A) Le droit se trouve dans la Nature. Théorie défendue par Aristote (4ème siècle A.V J.C) : L’éthique à Nicomaque. → « le droit est l‘art d’atteindre par de dame nature. » Conception du droit selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle

Responsable de l’accueil de l’Ordre des Avocats | | | E.31 Projet d'amélioration de l'accueil en organisation Création d’un site de paiement CIBV en ligne (Ordre des avocats) Ordre des avocats – Versailles Baccalauréat professionnel Accueil Relation Client et Usager - Session 2012 Sommaire Partie 1. Présentation du contexte professionnel | Pages | | | A. Fiche signalétique | Page 4 | | | Partie 2. Diagnostic de la fonction accueil de l’ordre des avocats | | |

juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police judiciaire a- La police nationale b- La gendarmerie nationale 2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire a- Les magistrats b- Les fonctionnaires de

plein droit elle peut être exécuté contre la volonté de celui qui a perdu. C’est ce qu’exprime une formule qui se trouve à la fin des arrêts/jugements = formule exécutoire « Le juge ordonne à tout huissier de justice ou à tout officier de police judiciaire de prêter main forte à l’exécution de la décision. L’existence de ce pouvoir du juge (imperium) implique que le pouvoir de rendre la justice soit un privilège de l’Etat. Ce qui caractérise un Etat de droit, c’est le fait que l’Etat y a le monopole

brièvement définie comme la recherche de l’existence d’une infraction, l’identification de son auteur et le jugement de celui-ci, est la confrontation d’intérêts a priori opposés. La procédure pénale suppose la conciliation d’une part du maintien de l’ordre public et d’autre part de la protection de la liberté individuelle. De plus, peu à peu les intérêts de la victime sont pris en compte. Chaque règle de la procédure pénale est donc le résultat de la recherche d’un équilibre entre ces divers intérêts

conduite sociale, générale, impersonnelle ou abstraite, précise et enfin obligatoire et coercitive (ie contraignante). Section 1 : les contours de la règle de Droit Règle de conduite sociale La règle de Droit a pour but d'assurer l'ordre entre les individus vivant en société. La nécéssité d'un tel ordre est admise par tous car la vie en société est incompatible avec l'absence de règles. Mais la règle de Droit n'est pas la seule à diriger les conduites humaines, car la règle morale

Le Tribunal Correctionnel Sommaire 1) Le Tribunal, -Le tribunal en France -Le droit pénal -La notion de délit 2) Un des Tribunaux : le correctionnel, - Description et organisation - Ses compétences -Son jugement 3) Son action, -Exemple Local -Exemple National Index -Lexique -Sources 1) Le Tribunal, -Le tribunal en France Un tribunal ou juridiction c’est le lieu où on rend la justice, là où les personnes en conflits viennent chercher la justice ou encore là