Maire

en elle-même cad l’immoralité qui ne s’accompagne pas de troubles à l’ordre publique. Arrêt CE, 18/03/1959, Sté Films Lutétia : Maire de Nice avait interdit film car considérait comme immoral ou encore arrêt CE, 27/10/95, « lancé de nains » : atteinte à la dignité humaine, maire Morsang-sur-Orge a prit un arrêt pour l’interdire = nouvelle composante de l’ordre public. Maire de peut prendre de telles décisions au nom de la dignité humaine, sans invoquer de situations locales particulières (universellement

du maire de Montauban en date du 2 mars 1949: Cons. que, par cet arrêté, le maire a soumis à une autorisation, dont les conditions étaient fixées par l’acte attaqué, l’exercice, même temporaire, de la profession de photographe sur la voie publique ; qu’il est constant qu’il a entendu viser ainsi notamment la profession dite de photographe-filmeur ; Cons. que les opérations réalisées par ces photographes n’ont pas le caractère de ventes au déballage, soumises à autorisation spéciale du maire par

camp, à manger et se faire traiter comme un chien. Ch4 Son voisin; Göbbler se méfie de Brodeck, il l'avise qu'il y a déjà eu assez de malheur. Il veut parler au maire,Orschwir; aussi on apprend que les enfants du maire sont morts, tués par une grenade, alors qu'ils jouaient avec...et c'est peut-être pour ca que c'est lui le maire... On rencontre aussi Diodème, mort selon Brodeck car lui aussi en savait trop. Brodeck connaissait bien Diodème l'instituteur avant la guerre... il savait bcp de choses

: PAGE 5. ENTRETIEN AVEC UN ADJOINT AU MAIRE DU 6e ARRONDISSEMENT DE PARIS: PAGE 6. SYNTHESE DU STAGE ET BILAN PERSONNEL : PAGE 7. REMERCIEMENTS : PAGE 7. ANNEXES : PAGE 9. LEXIQUE : PAGE 11.PARIS, VILLE CAPITALE Paris n’est pas une ville comme les autres : à la fois commune et département, elle est en outre divisée en 20 arrondissements chacun doté d’une Mairie d’arrondissement propre, sous la direction de la Mairie de Paris. Le Maire de Paris, institué par la loi du 31 décembre

En vertu de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a la compétence pour veiller au maintien de l’ordre public qui comprend plusieurs éléments, on peut parler de plusieurs buts. Voici les éléments de l'ordre public: la sécurité publique, synonyme ici de sûreté publique, la tranquillité publique, la salubrité publique et la moralité publique (au sens large) sur le territoire de la commune. On présente également les éléments de l'ordre public comme des buts

Commentaire d’arrêt C.E.Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges. En France, depuis les années 1990, les spectacles de lancer de nains étant devenus une attraction qui attirée les foules et tendaient à se propager. Le maire de Morsang-sur-Orges, commune située dans le département de l’Essonne, pris un arrêté de police en date du 25 octobre 1991. Cet arrêté visait à prohiber ce genre de spectacle dans la commune, au motif de prévenir tous désordres éventuels à l’ordre public et afin

exemple. En l’espèce, un maire a autorisé la célébration de plusieurs activités non cultuelles au sein de l’église de sa commune. Ladite chapelle n’avait pas fait l’objet d’une désaffectation particulière dans les conditions prescrites de la loi du 9 décembre 1905 mais elle faisait partie du domaine de la commune conformément à la loi du 13 avril 1908. Le prêtre de cette église s’est expressément opposé à la manifestation de ces célébrations. Face à l’inertie du maire, une appararente violation

l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil

fonctionnement. Mahi : Les frais de fonctionnement sont plus chers que l’investissement, ils apparaissent à partir de l'ouverture de la piscine. Maire : Monsieur Morin, que pouvez-vous nous dire sur les dépenses ? Mahi : Comme vous vous en doutez une piscine coûte très cher. Ses frais sont variables en fonction du type de piscine que l’on souhaite réaliser. Maire : Le coût peut aller de 1 à 3 millions d'euros n'est-ce pas ? Tatiana : En effet ! Prenons la piscine du Perreux pour exemple : elle dispose

relèvent cependant de la compétence du gouverneur. Pour accomplir sa mission, la MAIRIE dispose de deux (02) organes principaux : • Le conseil municipal, • La municipalité 1.1 LE CONSEIL MUNICIPAL Il comprend un Maire élu avec une liste de conseillers dont des adjoints au maire. C’est l’organe délibérant qui se réunit une fois par trimestre et qui décide et arrête les grandes lignes concernant le fonctionnement de la commune. Pour le fonctionnement de la commune, le conseil s’est divisé en