Maire

de l’EPCI en nouvelle autorité de police administrative 8 A) Les transferts facultatifs ouverts par la loi du 13 août 2004 comme dérogation au pouvoir de police générale du maire 8 1- Les transferts facultatifs ouverts par la loi du 13 août 2004 8 2- Des transferts opérés par dérogation au pouvoir de police générale du maire 11 B) La loi RCT ou l’autonomisation du pouvoir de police du président de l’EPCI 12 1- La réduction du champ d’application des transferts facultatifs au profit des transferts

(transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM. Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune

exceptionnelles ;à même supposer qu’il porte atteinte à la dignité humaine . La commune interjetta appel devant le Conseil d’Etat sur le fondement de l’article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991. La question qui se pose est de savoir si l’arrêté du maire est légal. Les mesures de police administrative ne sont régulières que si elles sont pour maintenir l’ordre public. Les composantes de l’ordre public sont, la sécurité, sureté et salubrité publique. La question qui se pose est de savoir si le

Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les

l'ordre public. La police administrative sur le plan national appartient au premier ministre, et sur le plan local -en fonction des circonscriptions territoriales- elle appartient aux préfets, aux présidents des conseils généraux et aux maires. Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de sa commune, il peut interdire ou édicter des réglementations

conditions de mise en œuvre des politiques de l’Etat dans le département. Il est chargé avec les maires de l’organisation et du déroulement des opérations électorales. Il contrôle les actes des collectivités territoriales, toutes les décisions du maire sont soumises au contrôle de légalité du préfet (contrôle a posteriori). Ses attributions de police : Elles ont sans cesse été renforcées. Loi du 18 mars 2003 proposé par Sarkozy confirme le rôle central du préfet en matière de police. Le préfet « anime

le village. Outre les dégâts que ces animaux causent à certaines propriétés privées, plusieurs accidents se sont produits lorsque des promeneurs ont eu le malheur de croiser la route de certains d’entre eux d’humeur chagrine voire massacrante. Le maire de la commune de Tule-sur-bar a certes pris des arrêtés interdisant la divagation des animaux errants mais, faute pour la commune de disposer d’un local adapté, il n’a pas désigné le lieu de dépôt où les animaux errants pourraient être conduits, comme

grave et manifestement illégal. En l’espèce, le maire de la ville Lyon, détenteur d’un pouvoir de police générale, a refusé de louer à l’association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette, une salle municipale pour sa soirée du 2 avril 2007. La demande avait été déposée le 8 novembre 2006 et n’avait pas obtenu de réponse. Cette absence de réponse devant être vue comme un refus implicite dès le 8 janvier 2007, avant que le maire ne prenne clairement une décision de refus de location

• La totalité du territoire français fut divisé en départements eux-mêmes divisés en arrondissements, cantons et communes. Toutes ces communes avaient exactement le même statut. Elles recevaient un conseil municipal élu par les habitants et un maire pour la diriger. Une maison commune, la mairie, devait être construite afin d’accueillir les réunions du conseil municipal ainsi que l’administration municipale. Certains membres de l’Assemblée Nationale étaient opposés à une telle fragmentation du

Fille de René Gaillard (1918-1985), maire de Niort et député (PS) des Deux-Sèvres, elle est diplômée de l'École nationale vétérinaire de Toulouse en 1974. Elle a également obtenu un Diplôme d'études approfondies en écologie microbienne, passé à Lyon en 1983. Sa carrière professionnelle l'a menée successivement au laboratoire de pathologie aviaire de Saint-Brieuc, au laboratoire national des médicaments vétérinaires de Fougères, puis à Niort, dans les laboratoires de l'Agence française de sécurité