Maire

différents bâtiments et les habitants. Si, en entrant à Verrières, le voyageur demande à qui appartient cette belle fabrique de clous qui assourdit les gens qui montent la grande rue, on lui répond avec un accent traînard : "Eh ! elle est à M. le maire". Pour peu que le voyageur s'arrête quelques instants dans cette grande rue de Verrières, qui va en montant depuis la rive du Doubs jusque vers le sommet de la colline, il y a cent à parier contre un qu'il verra paraître un grand homme à l'air affairé

1ére année BTS électronique Du 04 mai au 9 juin 2011 Mairie de l’Hay-Les-Roses Service Informatique REMERCIEMENTS : Je souhaite remercier Monsieur Patrick SEVE, maire de la ville de L’Hay-Les-Roses et maitre de mon stage de m'avoir permis de faire mon stage au sein du service informatique de la Mairie de L’Hay-les-Roses du 4 mai au 9 juin 2011 et de m'avoir conseiller et soutenu tout au long.

contrôle des actes de police Commentaire : I) La compétence de police spéciale chargée de l’aviation civile dans le domaine de la navigation aérienne. A- L’exclusion de la circulation aérienne des compétences de police générale du maire 1- Compétence de police générale du maire (Le préfet, et en haut il y a le premier ministre qui détient l’autorité de police de droit commun, il détient cette compétence de l’article 37). Le ministre de l’intérieur n’a pas d’autorité de police, mais il peut recevoir habilitation

bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière. Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique. Par un arrêté de police le maire interdit le concours. Ce même élu adopte un autre arrêté le 17 Juillet limitant l'accès aux rues aux exposants et interdisant la mendicité afin de ne pas « rebuter les touristes » de maintenir l'ordre

administrative Cas pratique - La police Totof, devenu maire de la commune de Limours en région parisienne, a accepté de réserver la salle de spectacle de la commune pour un spectacle d’une humoriste féminine Catherine Panzani. Totof trouvait le sujet du spectacle amusant. En effet, l’humoriste y dresse un portrait au vitriol de la condition des mères de familles et y développe des positions féministes radicales. En tant que maire, Totof a signé un document intitulé « convention location de

Cas pratique: les contrats administratifs Quelle est la nature de la convention en cause? Le maire de la commune de Saint Julien souhaite agrandir l'école municipale, le coût des travaux s'élève à 10 000€ et le maire doit sélectionner l'entreprise qui sera chargée des travaux. Il s'agit d'un contrat entre une personne publique (le maire représentant la commune de Saint Julien) et une personne privée (l'entreprise chargée des travaux). Les marchés publics sont des contrats administratifs

Faits: Le maire de Néris avait pris un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune les jeux d’argent. Le préfet avait pris un arrêté interdisant aussi les jeux, mais réservant au ministre de l’intérieur le droit d’autoriser les jeux d’argent dans les villes thermales. Procédure: Le préfet a annulé l’arrêté du maire en vertu du pouvoir de tutelle qu’il tenait alors. Le maire a déféré devant le CE la décision du préfet pour excès de pouvoir. Question de droit: Est-ce que le REP du maire est recevable

vieux. Dans cette extrait nous avons plusieurs personnages le maire le vieux et les hommes prient pour l’expedition En effet cette extrait traite d’une partie de l’expedition des hommes partis a la recherche de l’ocelote Tout d’abord nous pouvons dire que le maire est plus pour les hommes un ralentisseur en effet ligne… «  a plusieurs reprises ils avaient du s’arreter a cause des bottes du gros » Nous pouvons voir que le maire n’est pas du tout un homme de terrain, d’expedition et qu’il ny

spectacle, le maire (M. Douyet) d’une commune (Granville) de la Manche prend le 20 avril 1999 un arrêté interdisant le spectacle de « Lancer de nains » prévu le 26 avril de la même année dans une discothèque. Le 23 avril 1999, le directeur (M. Khombl) de la discothèque ainsi que l’intermittent du spectacle (M. Perchey) se rendent à la mairie pour convaincre le maire de revenir sur sa décision. Le maire leur répond qu’il est juridiquement impossible de le faire. Le directeur insiste, le maire prend des

Direct (Conseil Municipal pour la commune, Conseil Général pour le département et Conseil Régional pour la région). - Un exécutif élu au Suffrage Universel Indirect (commune : Maire, département et région : Présidents des Conseils Général et Régional). C. Les autorités administratives déconcentrées Le Préfet et le Maire sont les deux principales autorités administratives déconcentrées et leur statut présente une grande originalité. 1. Le Préfet Comme représentant de l’Etat, le Préfet dispose