Maire

Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Collectivités locales : la région, la préfecture ou la province, la commune urbaine et la commune rurale ; • groupement : le comité inter régional de coopération, le groupement de collectivités locales ; • ordonnateur

Londres a cette particularité d’abriter dans ses entrailles, toutes sortes de personnes et toutes sortes de modes de vie. Ville d’origine de plusieurs artistes musicaux réputés tel que les Beatles et les Rolling stones, elle est également célèbre pour sa Reine. De ce fait, d’une culture vivante et d’une population qui se veut distinguée, Londres est une ville exceptionnelle. Elle possède autant de sites à découvrir que la Turquie et ses cités antiques : la National Gallery est un de ses grands musées

B. les différents types de règlements Il existe également 3 variétés de règlements : 1ère catégorie : les décrets : ils relèvent en principe de la compétence du 1er ministre ms le pdt de la R se voit reconnaître une compétence d’exception. On distingue les décrets simples qui st signés par le 1er ministre ou le pdt de la R avec le contreseing des ministres qui ont en charge leur execution, et les décrets au conseil des ministres qui st signés par le pdt de la R avec le contreseing de

Les pouvoirs du Maire : Le pouvoir exécutif : Comme au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend les décisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plus sous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les

DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : L’ORGANISATION DE LA COMMUNE URBAINE Section 1 : le président SECTION 2 : secrétariat général Section 3 : secrétariat du président Section 4 : bureau d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires

Présenté par : CHAIRI HOURRI HOUDA Cadre à la trésorerie générale du Royaume Le 28/03/2015  Introduction.  Définition des collectivités territoriales.  Le rôle des collectivités territoriales au Maroc.  Le nouveau découpage territorial.  Les compétences des collectivités territoriales.  La séparation du pouvoir entre l’ordonnateur et le comptable.  Les ressources des CT.  Les dépenses des CT.  Le budget des ct.  Vote et présentation du budget à l'approbation.  Conclusion

La responsabilité des maires face aux risques naturels A la responsabilité traditionnelle du maire, représentant de la commune, s’est ajoutée, comme pour tous les décideurs des sociétés dites modernes, une extension de la responsabilité, y compris en matière pénale : même dans les événements naturels, on cherche à identifier un coupable. La notion de faute s’est étendue largement et le maire doit se garder devant et derrière, même en cas de tempête, quand le vent lui-même s’en mêle et est à l’origine

Monsieur le Maire, En tant qu’acteur de la troupe théâtrale Hennebontaise, je constate avec regrets que vous comptez diminuer les subventions municipales accordées au théâtre. C’est une grave erreur, Monsieur le Maire, de ne pas investir, au contraire, dans ce domaine qui est une véritable bouffée d’oxygène et un enrichissement permanent pour Hennebont et ses habitants. En premier lieu, le théâtre est indispensable à la vie sociale de notre ville, il permet un brassage des

ministre, de dépasser la logique des moyens pour s'interroger sur les fins de toute action publique. Le maire est un rouage essentiel de la commune, en effet on constate à l'echelle communale un phénomène de personnalisation du pouvoir, et selon Jean Waline on pourrait même prler d'un régime présidentiel à l'echelle de la commune. Les réformes de décentralisation ont maintenu le maire dans une situation de dédoublement fonctionnel puisque encore aujourd'hui il agit tantôt (le plus souvent)