Maitrise Des Depenses Publiques

SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8

concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur

une hausse de 11% par rapport à l’année 2009. Un système de santé correspond à l’ensemble des moyens organisationnels, humains, structurels et financiers destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé c'est-à-dire améliorer la santé publique. A l’heure actuelle, il est toujours aussi difficile de parler d’un modèle européen en matière de santé. Une chose est certaine, les Etats européens sont plutôt des modèles institutionnels où le bien être de la population fait partie de l’objectif

globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et stable exige un contrôle efficace de la demande globale. Pour atteindre cet objectif, la politique budgétaire jongle entre les dépenses de l’État (une des injections du circuit économique) et les impôts et les taxes (une des fuites). La politique monétaire s’exprime, quant à elle, par le choix de l’offre de monnaie ou du taux d’intérêt. Une diminution du taux d’intérêt encourage

Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du

transports collectifs et son optimisation A- Des dépenses de fonctionnement très importantes : Avant d'entrer plus précisément dans le sujet du financement des transports collectifs et de leurs différents acteurs, il y a un point à souligner : il s’agit de la part relative des coûts de fonctionnement et d'investissement dans son évolution. La part des dépenses de fonctionnement est beaucoup plus importante que celle des dépenses d'investissement (Même si celles-ci peuvent être plus

POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN Rapport établi par Martin Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF)

C’est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’état et visant directement à agir sur la conjoncture Lors d’une visite en juillet 2010 au Japon le Premier ministre François Fillon a évoqué pour la première fois le mot « rigueur » mise en œuvre par la France, alors que le gouvernement rejetait jusqu’à présent fermement ce terme pour qualifier les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de

revenu qui concerne notamment le « bas de la classe moyenne », plus particulièrement ceux qui touchent le smic. Comme nous le savons les impôts sont des cotisations obligatoires exigées par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Nous pouvons donc nous demander : serait-il judicieux d’envisager une baisse des impôts ? Nous allons donc voir dans une première partie les raisons pour lesquelles il fait baisser les impôts, puis dans une seconde partie les raisons contraires

qu’un accueil des plus chaleureux m’a été réservé avec une grande disponibilité de la part du personnel de la banque Trésorerie Préfectorale de Meknès, et plus particulièrement Mr EL KHATTABI M’hammed, chef du service de l’exécution de la dépense publique, et ce tout au long de mon séjour au sein de son équipe. Je remercie vivement Mr D’ALMEIDA Cristian de l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulon, pour sa disponibilité et pour son soutien. Mes reconnaissances vont aussi à Monsieur