Maitrise Des Depenses Publiques

demande alors qu’il est négatif si la demande diminue voire s’il la déprime. Choc de demande positif a. Causes Augmentation de la richesse des ménages ou de leur propension à consommer (Consommation/Revenu). Les consommateurs peuvent soit dépenser plus s’il y a augmentation des revenus (de la richesse) soit consommer plus avec le même revenu (augmentation de la propension à consommer). Différentes raisons expliquent la hausse de la richesse des revenus des ménages : Augmentation des revenus

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

droits de l’homme comme « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force commune et pour les dépenses d’administration » (article 13). En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l’Etat de financer son administration, ainsi qu’un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre les agents économiques à supporter le coût de ces services, au moins en partie

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

réglementer les conditions de travail… En ce qui concerne la politique de dépenses publiques, jusqu’au milieu des 70s, la politique industrielle de l’Etat était plutôt une politique nationaliste. On voulait que les grandes entreprises françaises maitrisent leurs secteurs jugés très importants et stratégiques pour l’indépendance et la sécurité nationale. C’était une politique nationaliste : l’important était de s’assurer la maitrise de secteurs stratégiques tels que le nucléaire avec la création du CEA

les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2. Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux

0 Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités

probabilité d'une déstabilisation ou d'un renversement du gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ; • Efficacité des pouvoirs publics: mesure la qualité des services publics, la performance de la fonction publique et son indépendance vis-à-vis des pressions politiques, la qualité de l'élaboration et de l'application des politiques, et la crédibilité de l'engagement des pouvoirs publics à l'égard de ces politiques; • Qualité de la réglementation : mesure

La politique budgétaire La politique budgétaire consiste en la prévision de l’ensemble des dépenses et des recttes de l’État pour l’année à venir. Le solde budgétaire a un impact sur l’activité économique : lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, la demande de l’État vient accroître celle qui s’adresse aux autres agents économiques, conduisant ceux-ci à produire plus et à embaucher plus. L’activité économique qui en résulte peut même conduire à un supplément de recettes fiscales

entravé quelque peu la gestion des équilibres macroéconomiques. Bien qu’en 2011 les autorités marocaines aient su mettre en place des politiques à court terme pour gérer ces contraintes, en 2012, elles devraient considérer la réorientation des dépenses publiques et retrouver un niveau de déficit budgétaire soutenable à moyen terme qui permettrait une croissance inclusive et durable à moyen terme. I. Développements récents 3. Le Maroc a réussi dans l’ensemble des performances économiques solides :