Maitrise Des Depenses Publiques

graphique Le graphique publié par l'OCDE met en relation le taux de croissance et les dépenses totales des administrations publiques pour l'année 2001. On constate que des pays connaissant une croissance favorable (Espagne, Etats-Unis) ont des taux de prélèvements parmi les plus bas. Parallèlement, des pays ayant une croissance plus faible (Danemark), ont un taux de prélèvements élevé (ou de dépenses publiques). Par ailleurs, on observe que le Japon stagne, avec une croissance faible (0,6 %) en dépit

I- Structure des dépenses budgétaires : l’augmentation des dépenses de fonctionnement (1955-1983) Jusqu’en 1973, les dépenses évoluent de manière régulière et lente avec un avantage apparent aux dépenses de fonctionnement suivies des dépenses d’investissement et enfin elles de la dette publique qui étaient très raisonnables. On observe une certaine rigidité budgétaire dès cette période des cinquante dernières années. En effet, d’une année à l’autre, la structure budgétaire de départ adoptée

LES POLITIQUES PUBLIQUES SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action

actions ne doivent pas être cantonnées aux seules zones non rentables pour les opérateurs privés. Toutes les collectivités territoriales en zone rurale comme en zone urbaine sont fondées à agir, dans le respect de la cohérence des initiatives publiques. Nouveaux réseaux Pour monter en débit ou passer au très haut débit, il faut maintenant déployer de nouveaux réseaux, par tronçons ou en totalité. Pour permettre cette évolution rapidement, le plus loin possible, en minimisant les coûts, il est

sur l’efficacité d’emploi de ces moyens. Dans une seconde partie de cette fiche, des objectifs complémentaires d’efficience ou de qualité sont proposés, applicables quel que soit le cas de figure mentionné en Ière partie. pas de montrer que l’on dépense mieux. Il est avant tout étroitement dépendant du volume global de moyens Convention : la plupart des objectifs et indicateurs cités en exemples dans cette fiche sont extraits des avant-PAP accompagnant le PLF 2005. L’intitulé de certains objectifs

d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple

conduit à distinguer 3 modèles - 3 orientations - dont les caractéristiques reflètent des choix cohérents et variés.  Le modèle bismarckien caractérisé par l'autogestion et le poids décisif des assurances sociales, le modèle beveridgien d'assistance publique centralisée financée par l'impôt et le modèle nordique reposant sur une couverture et un accès universels aux soins et un mode de gestion décentralisée fournissent ainsi des points de repères essentiels.  Si ces modèles ont profondément évolué

PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2

globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et stable exige un contrôle efficace de la demande globale. Pour atteindre cet objectif, la politique budgétaire jongle entre les dépenses de l’État (une des injections du circuit économique) et les impôts et les taxes (une des fuites). La politique monétaire s’exprime, quant à elle, par le choix de l’offre de monnaie ou du taux d’intérêt. Une diminution du taux d’intérêt encourage

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE