Majeur Protégé

Présentation de l'action choisie : 1. L'insertion professionnel  La loi du 2 janvier 2002 valorise le droits des usagers, celle du 11 février 2005 souhaite leur intégration en milieu ordinaire. Intégrer un jeune dans le monde du travail en milieu protégé ne peut ce s'effectuer de manière systématique et automatique. Afin de parvenir à cet objectifs, le jeune devra suivre un processus de professionnalisation et de socialisation spécifique et propre à lui. Pour ce faire l'établissement établira

notion de personne. Qui est une personne ? Jusqu’à quand est-on une personne ? Pour que l’on puisse matérialiser la possibilité d’avoir des droits, il faut être en mesure de pouvoir les exercer (le nourrisson ne peut pas exercer les mêmes droits qu’un majeur). C’est la question de capacité d’exercice. I) Personnes II) Incapacités I) Personnes En Droit il n’y a personne physique et morale. - Personne physique : être humains. - Personne morale : groupements créés par des personnes physiques qui

chrétienne. On peut donc conclure que les Vikings cherchent principalement à attaquer la religion. Si la religion est touchée par les Vikings c’est précisément que les religieux comme évêque sont parfois prêts à se battre pour conserver les reliques et protéger les populations. Les Vikings ont compris que la religion chrétienne était le marqueur des Francs. La religion choisit son roi, les attaques à faire mais elle regit également la ville autour d’une église. En attaquant la religion, cela revient à attaquer

En  effet,  depuis  la  3ème République, la défense nationale passe par la constitution  d’une  armée.  A  partir  de  1789,  la  défense  nationale  de  la  France  nécessite  donc  un  engagement  de  la  part  des  citoyens  français  afin  de  protéger  la  nation.  Placée  dans  son  contexte,  on  peut  alors  se   questionner  sur   plusieurs  aspects  de  la  défense   en  France  :   Quelles  sont  les  raisons  de  son  existence  ?  Quelles  sont les  missions  de l’armée et de quoi  se 

annulable. Exple : - mariage avec bigamie -inceste Les nullités ne sont pas les même. §2. La distinction de nullité relative et absolue. La nullité relative est fondée sur des intérêts privés et est prévue par les textes pour protégé l’une des parties. Elle ne peut être invoquée que par la personne dont les intérêts ont êtes lésés. La nullité absolue est fondée sur des considérations d’ordre public, elle est établie dans l’intérêt général. L’action est ouverte a tout intéressé

Activité 2  La seule manière efficace de se protéger des séismes est la prévention qui est axée sur 3 décisions: évaluer le risque sismique et construire en conséquence selon des normes qu'il faut faire appliquer. développer la recherche en matière de construction parasismique en élaborant de nouvelles techniques pour lutter contre les effets des séismes. informer

procuration le compte continue à fonctionner sur la seule signature du titulaire. La procuration prend fin à la demande ou du décès du mandataire ou du mandant. V. Particularité du compte concernant les mineurs ou majeurs protégés | Le compte du mineur | Le majeur protégé | Principe | Il fonctionne sous la signature de son mandant, le plus souvent le père ou la mère pour les actes courants, pour les actes graves avec autorisation du juge en cas d’actes graves en cas d’administration légale

Aptitude ‡ Ítre titulaire du droit et d’obligation (capacitÈ de jouissance mais pas d’exercice b) Majeurs : 18 ans rÈvolus ou l’Èmancipation permettent de faire tous les actes de la vie civile. …mancipation : accordÈe ‡ partir de 16 ans par une dÈcision de justice └> pleine capacitÈ : majeur ou les mineurs ÈmancipÈs Pour les individus qui n’ont pas la capacitÈ d’exercice : Les majeurs protÈgÈs (loi du 5 mars 2005 promulguÈ en 2009) cette demande de protection peut Èmaner de la personne, la famille

partie spécifiquement consacrée aux incapacités. En revanche, on trouve dans les titres IX (autorité parentale), X (minorité, tutelle émancipation) et XI (majorité et majeurs protégés) du livre sur les personnes, les principales institutions autour desquelles s’articulent les incapacités : l’autorité parentale, la tutelle, les majeurs protégés par la loi. On trouve aussi des textes relatifs aux incapacités dans le titre consacré aux contrats et aux obligations conventionnelles : ce sont les articles 1123

Orientation des enfants en MECS Par qui sont-ils orientés ? Lorqu'un enfant est en danger plusieurs mesures peuvent êtres mises en place pour le protéger. Imaginons une famille où le père boit, la mère se drogue, l'enfant est battu et pleure souvent. Les voisins alertent la police. Une assistante sociale se présente au domicile des parents afin d'apprécier la gravité de la situation. 3 mesures peuvent être mises en place. La mesure contractuelle Selon la situation, un contrat est