Majorette

jeu et imputable à un joueur. Et peu importe que le joueur soit identifié ou non. Nécessité de la faute du joueur. Arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2002 : la cours de cassation a appliqué l’art 1384 alinéa 1 à une association de majorettes pour le dommage causé par une de ces membres lors d’un défilé. Or ici, la solution a laissé perplexe car la cours de cassation décide dans cet arrêt que la responsabilité de l’association pouvait être engagée même si l’activité ne présente pas de

apprécier la réalité et la régularité. Dans le cas où la suppression d’emplois ne concerne pas uniquement des salariés du service en cause, la consultation doit porter sur les conséquences Arrêt Sietam du 16 avril 1996 Arrêts Framatome et Majorette du 3 décembre 1996 9 de la réorganisation pour l’ensemble du personnel de l’établissement (consultation sur la marche de l’entreprise, prévue par le livre IV du Code du Travail). La nullité qui affecte le plan social s’étend à tous ses

contrat de travail, l'employeur doit alors envisager le licenciement. On applique donc la procédure spécifique (Art. L. 1233-25). Cette règle était celle toujours posée par la loi. Mais il se trouve que le 3/12/96, dans deux arrêts FARMATOM et MAJORETTE (vérifier l'orthographe), la chambre sociale de la CC° avait remis en cause la procédure de licenciement est mise en œuvre que si au moins 10 salariés ont refusé la modification. Ces arrêts avaient fait remonter le facteur déclenchement du licenciement

car ici on a un champ d’application étendu. Après les arrêts de 1995, la Cour de cassation a continué à appliquer cette solution : a été déclaré civilement responsable une association de supporters ; une association de scouts ; une association de majorettes. Puis, on a des hypothèses dans lesquelles la Cour de cassation va refuser d’appliquer l’article 1384 alinéa 1er à des associations : pour les associations de syndicats, arrêt de la 2ème chambre civile du 26 octobre 2006 ; la responsabilité de l’association

du juge des enfants civ 2, 20 janvier 2000 ). 2 ) La responsabilité de l'organisateur, une activité collective spécifique Sont ici notamment visées les association sportives pour la responsabilité du chef de leur membre les associations de majorettes. En dehors de ces deux catégories d'hypothèses, la jurisprudence Blieck ne semble pas avoir vocation à jouer. Bien souvent la responsabilité relève d'un cas spécial de responsabilité du fait d'autrui. C'est alors cette responsabilité la qui prévaut

passait de structures qui ont un pvr d'encadrement sur la vie quotidienne des individus à des structures qui organisent que des activités ludiques sur période courte. Puis admission de l'art. 1384 al 1er ds cas de dommages causés lors d'un défilé de majorette. 12 décembre 2002 ( bull civ 2eme partie n° 289 ). Idée sousjacente : ce cas de responsabilité générale du fait d'autrui s'explique par la volonté de rendre responsable tte structure qui gère, même ponctuellement, l'activité d'individus = passé d'un

rapports quelques peu hiérarchiques avec l’association des étudiants de facultés3. Les clubs regroupent les étudiants en fonction de leurs centres d’intérêt et indépendamment de leur filière. C’est le cas par exemple du club UNESCO, du club des majorettes, du club tourisme etc. Des locaux sont mis à la disposition de ces associations par l’administration. Les associations institutionnelles sont également d’orientations diverses. On dénote ici l’existence de groupes à caractère académique, et des

matin de mai, après une nuit passée dans le train, mon frère Albert et moi, nous descendions en gare de Rumilly. Il était environ neuf heures du matin. La fatigue aidant, nous n’avions pas très bien réalisé ce qui se passait : la fanfare, les majorettes en tenue de combat, Henry Tracol, le conseil municipal, tout le monde était là. Je n’en croyais pas mes yeux. Albert, qui était descendu avant moi, se retourna et dit : « Regarde, il y a peut-être quelqu’un derrière nous ! » Il avait raison, c’était

faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pouvait être évité. Il est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et qui envisage un grand licenciement collectif. La C.cass dans les arrêts framatome et majorette du 3 décembre 1996 a jugé que ces dispositions s’appliquaient à toute rupture du contrat de travail résultant d’une cause économique et pas seulement au licenciement économique. Autrement dit ce plan s’applique également lorsqu’à des licenciements

d’individus inadaptés. A la suite de cela, la jurisprudence a franchi le pas, elle a accepté l’application de l’alinéa 1er : A propos du tuteur d’un mineur (28 mars 2000 et 25 février). A propos des associations de loisirs, Ex : Dans un défilé de majorette, il a était visé l’organisateur du défilé (12 décembre 2001) A. A propos des associations sportives répondant de leurs membres Alinéa 1 de 1384 De telles associations sportives ont pour mission d’organiser de diriger, de contrôler,